Loi relative à la création des syndicats professionnels

Définition d’organisation patronale en France : En France, les organisations patronales sont des syndicats d'entrepreneurs qui défendent les intérêts de leurs membres au sein de la société française. Elles font partie des partenaires sociaux. Les plus connues en France, et celles qui interviennent le plus dans le débat public, sont l’UNAPL, le MEDEF, la CGPME, et la FNSEA. Elles interviennent dans les domaines de droit du travail, expriment leur avis sur des choix de société et de politique économique

du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions

PRESENTATION SYNDICALE La loi du 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Cette loi a fait écho à la peur des pouvoirs parisiens devant l'agitation ouvrière. La loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'Etat, c'est le prix de la démocratie si l'on veut éviter le retour des castes et des corporations de l'Ancien Régime. Les syndicats sont ainsi restés interdits pendant la majeure partie du XIXe siècle. Mais la repression pénale a disparu, dans la

de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel de travail. Le travail portera sur les négociations collectives, conventions et rapports collectifs de travail. On laisse une place à d’autres normes présentant un caractère unilatéral et qui peuvent s’analyser comme des engagements unilatéraux des employeurs, mais encore des usages (d’entreprise). Entre la loi et le contrat de travail

précèdent relatif à la théorie générale puisque celle-ci est censée produire les outils, les concepts et les notions fondamentales du droit constitutionnel. En principe ces notions telles qu’elles sont développées permettent d’aborder la suite du cours puisqu’on est munis des outils nécessaires. Ce cours intitulé, « Grands Systèmes constitutionnels », consiste en une illustration et un développement des principaux régimes politique. Le substantif « grand », renvoie en partie, classiquement, à des formes

introductif Article 1er DDHC rappelle le prcpe de la liberté et l’égalité en droit, complété par l’article 6 qui dispose que la loi est la même pour tous. On déduite de la combinaison de ces deux prcpes un prcpe d’égalité. Prcpe applicable en droit du travail, dans l’entreprise. L’application de ce prcpe suscite un certain nombre de questions, d’interrogations. Il y a une contradiction apparente entre l’égalité et l’inégalité résultant du contrat de travail. La contradiction est-elle réelle 

pour Wikimania 2009 sont ouvertes. Présentez votre demande maintenant ! [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] Loi relative aux libertés et responsabilités des universités Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Loi LRU Titre Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités Code ESRX0757893L Pays France Type Loi ordinaire Branche droit de l'éducation Législature XIIIe législature de la Cinquième République

L’intercommunalité en Ile-de-France L’intercommunalité, ici l’ensemble des modalités de coopérations entre communes, est une réponse ancienne a l’essor relativement récent (surtout années 90) à un problème concernant les communes. Ces structures repose sur le constat simple que la commune est un espace trop exigu pour gérer un certain nombre de services publics : fourniture d’eau potable, assainissement, collecte et traitement des déchets, transports publics, mais aussi planification territoriale

I Historique des lois concernant l’insertion professionnelle L’insertion sociale et professionnelle désigne le processus permettant l'intégration d'une personne au sein du système socio-économique. L'insertion professionnelle doit conduire le jeune ou l'adulte vers un emploi ou une activité au plus près de son projet et de la réalité du marché de l'emploi. Au cours des trente dernières années, la France a favorisé le développement d’un droit à l’insertion et notamment via le RMI et les structures

l’individualisation. D’où un besoin de coopération et de complémentarité. • La création de villages, de villes, de royaumes, puis d’empires entraine une augmentation et une mise en valeur des différences de conditions sociales. Préalables • La pauvreté est apparue quand est apparue la richesse, la vulnérabilité quand est apparue la puissance. – Dans « Le Banquet » (380 av. J.-V.) de PLATON (428-347 av. J.-V.) : « A la naissance de Vénus, il y eut chez les dieux un festin où se trouvait, entre