Loi relative à la création des syndicats professionnels

Section 1 : Quelques repères historiques L’expression droit du travail est récente elle date d’une 60ene d’année, c’est a partir des années 50 que l’on a commencé a enseigné le droit du travail. Avant on parlait de la législation industrielle. On est passé a droit du travail car industriel n’est plus le terme adapté, a l’origine c’est un droit légiféré et principalement a destination des grandes manufactures. La place du droit négocié est devenue de plus en plus importante et puis le droit du

....................................................................... 6  Paragraphe 2 : le droit social est un droit mixte ......................................................................................... 6  Paragraphe 3 : Le droit social a un caractère dynamique ........................................................................... 7  Section 4:   les sources du droit social ....................................................................................... 8  Paragraphe 1 :  

PARTIE : Déroulement du stage………………………………….. CHAPITRE I : Tâches effectuées dans les différents services………………. Section 1 : Actes de gestion………………………………………………………. Section 2 : Politiques sociales……………………………………………………. Section 3 : Formation et parcours professionnel………………………………… Section 4 : Documentation et archives…………………………………………… Section 5 : Gestion P.E.C………………………………………………………….. CHAPITRE II : Difficultés rencontrées……………………………………………. Conclusion……………………………………………………………………………. Bibliographie…………………………………………………………………………

« LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL » ESPEME 1 - année 2009/2010 Intervenant : Jean-François FERRUCCI - EVOLUTIONS & PERSPECTIVES - A – L’acte II de la décentralisation : . Lois de 2003 et 2004 = notamment loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Acte II de la décentralisation - lois Balladur). . Transfert de compétences accru en matière de développement économique. . Apparition de la notion de « chef de file » = la Région (renforcement du rôle de coordination

finalement proclamée par la loi du 2-17 mars 1791 : décret d’Allarde, texte à portée fiscale qui crée la patente : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix d’après les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». Cette loi n’interdit pas les associations

collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et la terminologie employée. Ex : employeur / salariés est différents de patron / ouvriers (ne

manuel Alain Plantey, traité du dt de la fonction publique, LITEC, 2005 : à consulter F.Melleray, dt de la fonction publique, ECONOMICA Aubuy, Taillefay, J.Pierre, précis Dalloz (bien) Jurisclasseur fonction publique Revues juridiques AJDA, JCPA, AJFP, cahiers de la fonction publique (nulle, peu intéressante). Examen : Cas pratique en ppe (90%). Chapitres : la définition de la fonction publique (acteurs…). L’accès à la fonction publique. La carrière dans la fonction publique. Introduction :

un terme polysémique, on en retient 2 approches Matérielle = L’activité qui consiste à gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. = Ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de posséder la personnalité morale. Personne morale = une identité juridique mais en réalité c’est une fiction juridique, c’est une abstraction, qui a pour but de faire d’un groupement de personne une seule personne juridique. Cela peut être

finalement proclamée par la loi du 2-17 mars 1791 : décret d’Allarde, texte à portée fiscale qui crée la patente : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon, mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix d’après les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits ». Cette loi n’interdit pas les associations

peu d'histoire… A – De l'industrialisation à la fin du 19ème siècle ............................................................. 4 B – De la fin du 19ème siècle à 1945 ................................................................................. 5 C – De 1945 à nos jours ................................................................................................... 6 II – Les acteurs et institutions des relations professionnelles face au travail des femmes A – Les syndicats.............