Loi relative à la création des syndicats professionnels

[pic] [pic] Année 2005/2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I. Les relations sociales en France A. Fonction et naissance du mouvement syndical 1) Sa fonction 2) Sa naissance a) Des associations aux syndicats b) Le syndicalisme en France B. Les confédérations existantes 1) Les 5 grandes confédérations 2) Les institutions représentatives du personnel 3) Naissance du

Universelle ou C.M.U.------------------------------------------------- Introduction Les grands points de la Couverture Maladie Universelle Informations générales Les textes de loi La presse parle de la C.M.U. Conseils techniques | ------------------------------------------------- Introduction Créée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle assure aux plus démunis une affiliation au régime de base de la Sécurité

réforme de l’État et de l’aménagement du territoire, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifiée ; VU l’article 29 de la loi n° 51-598 du 24 mai 1951 ; VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes, applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ; VU le décret

santé. La loi Droits des malades adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale va se révéler être le berceau idéal pour accueillir un amendement présenté par le député Bernard CHARLES, consacrant officiellement les titres d'ostéopathe et de chiropraticien. Cet amendement n'est pas le fruit du hasard mais l'aboutissement d'un travail incessant mené depuis plusieurs décennies et ceci à plusieurs niveaux : conditions de formations rigoureuses, mise en place d'une éthique professionnelle via les

peut être définie comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations ou selon la définition de François Terré à être « titulaire actif ou passif de droits subjectifs que le droit objectif reconnaît à chacun.» Cette définition amène naturellement à distinguer une première catégorie de personne juridique : les personnes physiques, à savoir les êtres humains envisagés individuellement. Depuis l’abolition de l’esclavage, en 1848, tout individu, en France, a la personnalité juridique. L’article

par son maire en exercice ; la commune de Saint-Louis demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 27 février 1997 portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; 2°) la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°, sous le n° 187581, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mai 1997 et 3 septembre 1997 au secrétariat du Contentieux

en stage d’informatique, en stage d’anglais.) L’employeur indique les offres de stage à réaliser dans l’entreprise, le nombre de salariés concernés, la durée les conditions financières... Les salariés peuvent également individuellement demander à faire parti du plan de formation. Tout les frais de formation sont pris en charge par l’employeur. Le temps de formation est du temps de travail effectif. Il n’y a pas besoin de l’accord des salariés puisqu’il s’agit d’une prérogative de l’employeur

essentiellement par le contrat de travail et trouve à s’applique le plus souvent dans l’entreprise, lieu d’exercice du travail salarié. Le code du travail « Les droits contenus dans ce texte sont considérés comme un minimum de droits auquel on ne peut renoncer. » Le code de travail - annule et remplace 36 textes législatifs, - a adopté une grande partie de leurs dispositions, - a modifié quelques unes de ces dispositions existantes, - a enfin institué de nouvelles mesures. Les modifications

travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter la précipitation, examiner les faits, éviter la prévention = le préjugé, maîtriser la méthodologie juridique) Ouvrage : Pierre Oléron : « l’argumentation » dans les que sais-je ? Maîtriser

Periodes | 22/02/48 | Insurrection républicaine a Paris | | | | | | 27/02/09 | | | Ouverture des ateliers Nationnaux | | | | 24/04/09 | | | | | Abolition de l'esclavage en France | | 10/12/09 | Election de Louis-Napoléon Bonaparte | | | | | | 23/06/09 | | | Insurrection ouvriere a Paris | | | | 01/05/71 | |