Loi relative à la création des syndicats professionnels

Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste, plus à l’écoute, d’une citoyenneté enfin acquise et active. Lettre du conseiller pour les affaires

collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports, c’est qu’ils sont nombreux et différents (Section 1). Du point de vue du droit du travail les syndicats des salariés jouent un rôle important (Section 2). Section 1 : La pluralité des Acteurs Pluralité augmentée par la pluralité des cadres possibles des rapports collectifs de travail. A la différence des relations individuelles qui se situent dans le seul cadre d’une entreprise ; les rapports collectifs peuvent se situer aussi dans le cadre

les agents publics que la loi qualifie ainsi. Cette qualification légale est même exclusive de tout autre, car la JP a pu poser que la qualité de fonctionnaire état incompatible avec celle d’agent contractuel. CE 1993 Hiéronimus. On peut mm affirmer que seule la loi peut donner la qualité de fonctionnaire, puisque l’art.34 de la Constitution dit : la loi fixe les garanties fondamentales accordée aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat. Doc.4. Art.3 loi du 13 juillet 1983 permet

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

................................................................................ 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .......................................................................17 A. 1. 2. 3. B. 1. 2. 3. Les finances locales........................................................................17 L’importance et la complexité de la dépense locale ........................17 Le vieillissement de la fiscalité locale .............

important à prendre en compte lors de l’établissement de la réforme Le territoire français n’est pas uniforme, du à une histoire et une géographie différente. L’importance de l’identité régionale varie d’une région à l’autre, ainsi que la densité de population, qui concourt aux disparités économiques et de développement. D’autres différences se notent également comme sur la fiscalité donnant ainsi différent moyens aux collectivités. La division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier

Nous verrons un peu plus tard que le droit ne se limite pas à un ensemble de règles plus ou moins précises issues de la loi, mais que les sources du droit sont diverses, et nous verrons donc aussi la question de la production des normes. Tout d’abord, nous devons comprendre la différence entre droit objectif et droit subjectif : On désigne par droit objectif l'ensemble des règles de droit consignées non seulement dans la loi et les règlements mais également dans la coutume. Exemple : droit

relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation

Introduction générale au droit du travail Le cours a pour objet le droit du travail sénégalais. Il y a lieu de définir ce que recouvre la notion avant de retracer brièvement l’évolution du droit du travail sénégalais pour ensuite aménager ses grandes orientations contemporaines avant d’annoncer la démarche qui va être suivie. Définition et champ d’application Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des normes qui régissent les rapports de travail dépendant, les rapports de travail

Chapitre 1 : Le contrat de travail I- Spécificité du contrat de travail A) Définition Contrat de travail : quand une personne appelé salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’un autre, appelé employeur moyennant une rémunération. Critères essentiels du contrat de travail : * Prestation de travail obligatoire du salarié * Rémunération obligatoire par l’employeur * Existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur -> lien de subordination