Loi relative à la création des syndicats professionnels

 Thème d'étude N°3 L'EVOLUTION DU SMIC DE SA CREATION A NOS JOURS. SOMMAIRE Introduction I. Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. 1 1. Son historique. 1 2. Son instauration. 1 3. Son évolution jusqu’au 2 janvier 1970. 2 II. Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. 2 III. Évolution du SMIC et impact de la réduction du temps de travail. 3 IV. Comment calcule-t-on le SMIC ? 4 Conclusion Sources

Fiche n° 7 : Les sources LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF Article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant : - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux

juridique Les sources de droit objectif : loi, jurisprudence, articles au visa d’un arrêt, décision du conseil constitutionnel, etc. A chaque fois, on donnera les références précises Le contenu de l’information de veille Le texte original Ou un résumé synthétique Analyse des liens entre l’information de veille sélectionnée et le thème Loi Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron Projet de loi déposé le 11 décembre 2014 à l’Assemblée nationale Débat en cours

 l’employeur  et  l’Etat.   Le  travail  est  une  activité  humaine  à  la  fois  physique  ou  intellectuel  de  la  personne  pour   frabriquer  la  produit  ou  donner  des  conseil.   Le  droit  social  n’est  pas  les  règles  qui  governent  la  relation  civile.  C’est  le  droit  civil  qui   prévoit   les   règles   à   respter.   Donc,   le   droit   social   est   un   droit   qui

Comment a évolué le droit de grève depuis 50 ans ? Introduction Définition : Grève : Tous les français ont le droit de grève, c'est-à-dire le droit de cesser le travail pour manifester un désaccord ou obtenir la satisfaction de revendications d'ordre professionnel, l’amélioration des conditions de travail, du salaire ou de la sécurité sur les lieux de travail notamment. Ce droit de grève est reconnu et garanti par la Constitution à tout salarié, dans le secteur privé comme dans la fonction

GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA COPROPRIETEC’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les statuts de la copropriété et des immeubles bâtis. La copropriété : La copropriété est un immeuble ou groupe d’immeuble dont la propriété est répartie en plusieurs personnes et divisé en lots avec un mélange de propriété individuelle et collective. Dès qu’il y a deux copropriétaires il y une copropriété. · Individuelle : La partie dont une personne à la propriété exclusive (appartement, cave, emplacement

ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.............................................................................................7 SÉQUENCE 02 : L’ADAPTATION DES RELATIONS DE TRAVAIL PAR LE DROIT NÉGOCIÉ.............................................................................................................. 27 SÉQUENCE 03 : LE CHOIX DU RÉGIME SALARIÉ .................................................................. 51 SÉQUENCE 04 : LE SALARIÉ FACE AUX CHANGEMENTS DE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE......

LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE La problématique posée est la suivante : de plus en plus de salariés du secteur public et du secteur privé sont victimes de discrimination à l’embauche. Les différents critères de discrimination seront détaillés, l’aspect législatif sera développé ; et pour finir, les différents moyens de lutte actuels seront exposés. LES CRITERES DE DISCRIMINITION AU TRAVAIL. Un tiers des salariés (un salarié sur trois) qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé déclare

PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement à la faculté de Droit. 2008-2009 Négociation collective et rémunération : étude à partir de l’analyse de cinq (5) accords et conventions collectifs de travail. 2 AU NOM D’ALLAH LE TOUT

  Louisette Béliveau St‑Jacques                        Appelante   c.   La Fédération des employées et employés de services publics inc. (CSN) et la Confédération des syndicats nationaux                 Intimées   et   Pierre Gendron et le Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)                             Mis en cause   et   La Commission de la santé et de la sécurité du travail                                            Intervenante