Loi relative à la lutte contre le terrorisme

attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits

L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet possible de savoir jusqu’où l’administration peut aller quand on a précisé comment elle peut y aller. Les pouvoirs de l’administration

troisième directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction : Rappel historique : - 1990 : création de TRACFIN : obligation de soupçon et les obligations de vigilances particulières - 1996 : extension à tout crime et délit - 2001 : renforcement de la pénalisation - 2009 : l’ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 la troisième directive européenne du 26/10/2005 et sa directive d’application du 01/08/2006. Directive relative à la prévention de l’utilisation

attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits

portent atteinte à l’organisation de la vie sociale et aux valeurs essentielles de la société. La société édicte ces infractions pour protéger l’ordre social, sanctionner ceux qui y portent atteinte et dissuader ceux qui seraient tentés de le faire. Le droit pénal peut être divisé en trois branches : - le droit pénal spécial : il établit un catalogue des infractions ; - la procédure pénale : elle est destinée à mettre en oeuvre le droit pénal en définissant les règles applicables à l’organisation

direction de M. Robert CHAOUAD Stage pratique effectué à : l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) 2010-2011. Table des matières : Table des matières : 2 Introduction Erreur ! Signet non défini. I- L'« exception tunisienne » 6 A- La « dictature ouverte » de Ben Ali 6 B- L'exception économique tunisienne 10 C- Une dictature « fréquentable ». 16 II- Les relations privilégiées UE-Tunisie. 21 A- Une coopération économique d'ampleur : l'Accord d'association

jeunes promoteurs d’investissements éligibles à l’aide du «Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes » ou du « Fonds national de soutien au microcrédit » ou de la « Caisse Nationale d’Assurance Chômage » (Art. 9 LFC 2011). Au titre de l’obtention de prêts  Amélioration des conditions d’octroi de crédits d’investissements, Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action du Gouvernement relatif à l’allégement des procédures au bénéfice des citoyens et à l’amélioration des conditions d’octroi de

mémoires |  Introduction L’activité bancaire a pris une part considérable dans notre économie et notre société. Dès la veille de l’indépendance, elle n’a cessé de se développer. Cette activité s’intensifie et se diversifie ; les nouveaux marchés, les échanges internationaux ne cesseront d’augmenter. Ce développement de l’activité bancaire dépasse le cadre de nos frontières.Le développement à caractère interne et international du secteur bancaire a influencé sur les organismes ayant une relation

économique administratif. 2.2.3.4- Certains contrats au regard du droit des affaires. a) contrat d’adjudication. b) contrat de franchisage ou de licence de marques. c) contrat de gre à gre. 2.2.3.5- L’artisanat et l’agriculture au regard du droit des affaires. 2.2.3.6- La concurrence au regard du droit des affaires. 2.2.3.7- Relation entre le droit des affaires et le droit bancaire ou droit boursier. a) Rôle de certains organismes comme le Groupe d’Action Financier (GAFI) ou FATF (Financial

administrative indépendante composée de 17 membres ; 160 agents contractuels relevant de l’état y travaillent, - elle veille à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’homme, à la vie privée et aux libertés individuelles ou publiques. Traitements liés à la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, projet d’une centralisation des crédits aux particuliers, sécurité des cartes bancaires sans contact (susceptible de