Loi relative à la lutte contre le terrorisme

permanent des banques et établissements financiers, notamment de leurs procédures d'évaluation, de suivi, de gestion et de maîtrise des risques, doit être conduit avec rigueur. En effet, la supervision est une activité permanente qui vise également à protéger les déposants et les opérateurs économiques de même qu'à éviter les risques découlant d'une mauvaise gestion et/ou des engagements trop importants. L'effort permanent et soutenu du Conseil de la Monnaie et du Crédit, de la Banque d'Algérie et

de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Et parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation

n° 429 Octobre 2005 Rapport Rapport d’analyse L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme : les clés de la compatibilité INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 PARTIE INTRODUCTIVE : LA NOTION DE “GUERRE CONTRE LE TERRORISME” ET LA DISTINCTION ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME . . . .

informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Sommaire  [masquer]  1 Types d'infraction 2 Dispositif législatif et conventionnel de lutte 2.1 Dispositif législatif

française à l’internationale La Sous-direction anti-terroriste (SDAT) est un service de police judiciaire français, dépendant de la direction centrale de la Police judiciaire, voué à la lutte contre le terrorisme. L'antiterrorisme est l'ensemble des tactiques et stratégies de défense et sécurité, que les gouvernements, les militaires et d'autres groupes adoptent pour combattre le terrorisme. Les premiers actes de terrorisme apparaissent au XIX° siècle avec par exemple une attaque à la bombe

Je tiens également à remercier tous ceux qui ont fait, d’une manière ou d’une autre, que ce projet de recherche puisse voir le jour. Sommaire : Introduction : PARTIE I : Le crime organisé, un problème d’envergure mondiale Chapitre 1 : le crime organisé : un enjeu international à géométrie variable Section 1 : le concept du crime organisé Section 2 : le crime organisé : risques et menaces Chapitre II : la mobilisation internationale contre le crime organisé

privée dans l’article 9 du Code civil et dans la loi du 17 juillet 1970, soucieuse de renforcer la protection des libertés individuelles. La Convention européenne des droits de l’homme, à travers son article huit, donne une légitimité à la sphère privée. Les interceptions légales de télécommunications ou de communications électroniques3 s’appliquent à la téléphonie fixe, à la téléphonie mobile, à l’Internet. L’objectif des Etats-nations est de parvenir à un équilibre difficile entre la sécurité et la

CHRONIQUE DES NATIONS UNIES Jean-Paul Laborde ERES | Revue internationale de droit pénal 2006/1 - Vol. 77 pages 353 à 369 ISSN 0223-5404 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-penal-2006-1-page-353.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Comité Contre le Terrorisme Direction Exécutive Bureau de l’information * 1-212-457-1721 * cted@un.org * www.un.org/fr/sc/ctc/ Le rôle du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive dans le cadre des efforts déployés au niveau international pour lutter contre le terrorisme L’ONU et les organisations qui lui sont reliées, notamment l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les fonds, organismes et programmes des Nations Unies s’emploient depuis des décennies à lutter contre le

LES LIMITES AU TERRORISME « Nous avons eu le tort de boxer selon les règles du Marquis de Queensberry. Avec ces gens-là (les terroristes), on ne peut pas » (70). Ces propos inquiétants du président de la Commission sur le renseignement de la Chambre des Représentants, le républicain Porter Goss reflète bien l'état d'esprit dans lequel sont plongés nos démocraties au lendemain des attentats du 11 septembre. Ces propos résument une conception qui semble être largement partagée, et selon laquelle