Loi relative à la lutte contre le terrorisme

(importateur, exportateur, ménages et banques) appartenant à des pays différent ayant des système économiques ,politiques ,juridiques et culturels parfois très distincts. Ces facteurs doivent être pris en considération lors de l’élaboration du contrat entre l’importateur et l’exportateur en vue de définir les moyens de paiement les plus appropriés Pour se prémunir contre les risques et garantir un bon fin d’une opération de commerce à l’internationale . En effet, avoir de bons produits c’est

DES APPELS TELEPHONIQUES ET CORRESPONDANCE A DISTANCE Présenté par : Badr RADOUANI Mohammed ASTATI Encadré par : Professeur : Hassan EL HABTE Année universitaire : 2014- 2015 PLAN Introduction I - La légitimité du procédé d’interception  sous son fondement légal: A. La légalité de la procédure d’interception des communications et des correspondances à distance : B. Champs d’application de la procédure d’interception des communications à distance : II - La légitimité procédurale

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

à vue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 30 Commentaire de la décision n° 2010-14/22 QPC – juillet 2010 M. Daniel W. et autres (articles 62, 63, 63-1, 63-4, 77 et 706-73 du code de procédure pénale) Par un arrêt du 31 mai 2010, la Cour de cassation a joint vingt-six questions prioritaires de constitutionnalité posées devant elle à l’occasion d’un pourvoi pour deux d’entre elles ou transmises par des juridictions répressives du fond pour les vingt-quatre autres. Ces questions portaient

« Le terrorisme frappe toutes les nations - grandes et petites, riches et pauvres. Il prend son péage sur les êtres humains de tout âge et de revenu, la culture et la religion. Il frappe tout ce que l'Organisation des Nations Unies (ONU) représente. » Or, dans les mots du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, le terrorisme est une forme de discrimination qui affectent la vie de personnes innocentes. En reconnaissance de sa gravité, l'élimination du terrorisme international est un sujet

tous les domaine technique ou politique ou même sécuritaire (la convention arabe contre le terrorisme). Ces convention en pour but la modernisation du monde arabe et l’aide au peuple palestinien .il faut souligner que l’affaire palestinien est pratiquement toujours présente dans les délibération non seulement des sommet ordinaire mais aussi lors des sommet extra ordinaire même si les rapport des pays arabes avec Israël a pris une autre dimension. Ces rapport bascule entre la normalisation et de conclure

BANCAIRE Exercice 1 : Les Ratios Prudentiels 1.1 Qu’est-ce que le risque de non-conformité ? Le risque de non-conformité réside en « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe

capitaux Dé finition : "D'0075n point de vue juridique, le blanchiment des capitaux est défini comme toute tentative visant à participer à une transaction monétaire qui met en jeu des biens d'origine illicite. Pour obtenir une condamnation, le ministère public doit démontrer que l'accusé s'est livré à des transactions financières, ou qu'il a transporté des fonds d'un pays à un autre, en rapport avec «une activité illicite précisée». La liste de ces activités est extrêmement longue; elle inclut notamment

importantes et cela à un rythme soutenu. L’avènement d’Internet et des nouvelles technologies favorisent la circulation de plus en plus rapide des flux internationaux. Ce constat général a nécessité une coopération internationale importante. Celle-ci est à l’origine de la création d’une réglementation à l’échelle mondiale, européenne et locale. La Directive européenne du 4 décembre 20011, transposée en droit interne par la loi du 11 février 20042, a étendu la liste des assujettis à la déclaration

que l’on se réfère à la définition légale des établissements de crédit ainsi qu’aux différentes formes sous lesquelles ils peuvent se présenter selon le législateur. En effet aux termes de la loi n°2008-26 du 28 juillet 2008 portant règlement bancaire « sont considérés comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations