Loi relative à la lutte contre le terrorisme

LUTTE ANTI BLANCHIMENT LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE ème 9 Conférence Internationale Paris, 24 et 25 Juin 2010 Compte rendu Conférence organisée par Investance Institute en partenariat avec les Echos, Dow Jones et Norkom. La prévention des activités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LAB/FT) est une priorité en termes de gestion des risques pénaux disciplinaires et de réputation. Le décret n°2009-1087 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour

La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Quid du rôle des collaborateurs au sein des cabinets de commissariat aux comptes ? SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1. LA NOTION DE BLANCHIMENT DE CAPITAUX 3 CHAPITRE 2. LES DILIGENCES REQUISES POUR LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DES TERRORISMES 5 SECTION 1. IDENTIFICATION DE L’ENTITE ET DU BENEFICIAIRE EFFECTIF 5 1.1. Identification de l’entité 5 1.2. Identification

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa, Mr BOUCHEKOURTE

République démocratique et lutte antiterroriste Introduction Bien que le terrorisme ne constitue pas un phénomène nouveau, on ne peut que constater que sa nature, son ampleur et ses facettes ont radicalement changé au cours de ces deux dernières décennies. Si le terrorisme est diversifié dans ses significations, il l'est beaucoup moins dans les conséquences qu'il a sur les démocraties, quelles qu'elles soient. En effet il les affaiblit toujours, bien au-delà du coût humain

II – du code de 1958 à nos jours. Ce code est les cœurs du droit positif, il suit la chronologie du procès. On a un livre 1er intitulé action publique et instruction. Qui déclenche les poursuites et comment l’affaire est-elle instruite si nécessaire. Livre 2ème consacré aux juridictions de jugement c'est-à-dire tribunal de police, correctionnel et cour d’assise. Livre 3ème consacré au voie de recours extraordinaire, le pourvoit en cassation et en révision. Livre 4ème consacré aux procédures

Sciences Politiques Séminaire « Les conflits au Moyen-Orient » Georges Corme Terrorismes - Histoire et Droit Sous la direction d’Henry Laurens et Mireille Delmas-Marty Fiche de lecture Comprendre les pratiques, les significations et les réponses au terrorisme, thème d’actualité s’il en est, demande de la lucidité, quand céder au jeu des passions est aisé. Le 4 Juin 2008, le colloque « Typologie historique du terrorisme et communauté(s) de valeurs » tenu au Collège de France réunissait juristes et

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE L’APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial. Le financement du terrorisme fait intervenir la mobilisation et le traitement des fonds qui permettent aux terroristes de financer

hiérarchie des normes 1. La loi Définition : La loi au sens juridique (= parlementaire) le règlement et l’ordonnance. 1. La loi parlementaire La loi parlementaire est élaborée selon le principe de la souveraineté nationale, par des élus regroupés au sein du parlement. En France : Assemblée nationale (élu au suffrage direct) et le Sénat (élus au suffrage indirect). La loi organique : est relative à l’organisation des pouvoirs publics La loi ordinaire : Les 3 formes de

L'ACTIVITÉ BANCAIRE : A - Les sources du droit et la hiérarchie des normes : La loi parlementaire : elle est élaborée selon le principe de souveraineté nationale par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat). Le règlement : règle de droit émanant du pouvoir exécutif. Il existe 2 types de textes règlementaires : le décret et l'arrêté. Le décret est signé soit par le Président de la République soit par le 1er ministre. L'ordonnance : catégorie intermédiaire entre la loi et le règlement.

INTRODUCTION Le matin du 7 janvier 2015, comme chaque mercredi, a lieu la conférence de rédaction hebdomadaire de Charlie Hebdo. Deux hommes cagoulés 1et habillés de noir, armés de fusils d'assaut de type kalachnikov, entrent dans les locaux de charlie hebdo au deuxieme étage du 10 rue Nicolas-Appert. Ils font ensuite irruption dans la salle où se trouve l'équipe réunie pour la conférence de rédaction hebdomadaire débutée à 10 h 30. Selon le témoignage des journalistes Laurent Léger et Sigolène