Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

conservation à chaque aliment Respecte la chaine de chaud froid Système adapte al stockage des aliments Respecte le système marche en avant MODELES DE CONSERVATION Traditionnel Salage Séchage Alcool Fermentation Chaleur Conserva 100 * hermétique Stérilisation Classique 110*(15 20 ‘) Respecte la qualité gustative et nutritionnelles UHT Préservé le 90* nutritionnelle des aliments Pasteurisation Fromage Froid Ralentir la activité bactérien Congélation Surgélation -50 et -30 conservation a -18 Congélation

multinationales, cette entreprise québécoise a connu une croissance fulgurante. Ainsi, ses revenus sont passés de 316 593 dollars en 1987 à un peu plus de 30 millions en 1992, soit un taux de croissance annuel de plus de 100 % (voir l'annexe 1). BioChem Pharma est engagée dans la recherche et le développement de nouveaux médicaments pour le traitement de maladies pour lesquelles le traitement est inexistant ou peu efficace. Elle fait aussi de la recherche, du développement et de la commercialisation

part à l’importance du risque lié à la production de déchets d’activités de soins et d’autre part aux nuisances que peut engendrer une technique de traitement de ces déchets pour la santé de l’homme et pour l’environnement. Ainsi la production de déchets d’activités de soins pose-t-elle deux problèmes majeurs: la responsabilité de leur gestion et l’adéquation du choix des techniques de leur traitement. Une étude de l’OMS, réalisée en 2002 dans 22 pays en voie de développement, a montré que 18 à 64

octobre Interro de cours en amphi en novembre, corrigé par les chargés de TD Travail à faire pour le TD à chaque fois. 1 ou 2 notes d’interro sur table en TD. Bon niveau de français demandé. Introduction : I Définition des personnes au sens juridique Au sens juridique du terme, être une personne c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire être titulaire actif et passif de droits que le Droit objectif reconnaît à chacun et les exercer. On distingue la personnalité juridique et la capacité juridique

pour la mise en œuvre Ce document a reçu l’avis favorable du Comité d’orientation stratégique et du Conseil scientifique de l’ANESM. Juin 2008 La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre La recommandation de l’ANESM sur la bientraitance a une ambition : celle de traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager – la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et

TITRE Ier : De la loi pénale.......................................................................................................................................................................................................... 6 CHAPITRE Ier : Des principes généraux....................................................................................................................................................................................6 CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le

civil Livre premier : les personnes Les personnes, ce qui fait recouvrir deux catégories : personnes physique, vous et moi, les être humains, la personne humaine dans la gloire et la fragilité de son corps personnes morales: des groupements qui reçoivent des droits qui imitent les droits des êtres humains Une assocation, une société immobilère, l’état, région, université, de ses entités qui reçoivent pour remplir un rôle sociale, conclure des contrats. La cour de cassation a reconnu recement que ces

Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

TITRE Ier : De la loi pénale.......................................................................................................................................................................................................... 6 CHAPITRE Ier : Des principes généraux....................................................................................................................................................................................6 CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le