Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

  HDR            Remerciements à : - Franck Gatto : grâce à ses savoirs, ses savoir-faire et savoir-être, il nous permet de développer des compétences d'autorisation et des nouveaux possibles ; - Jean Ravestein : il a l'art de nous permettre de comprendre les sciences mathématiques, et d'avoir un regard plus éclairé sur les questions de scientificité ; - Eric Pastor : pour faire en sorte que de telles formations soient possibles à Montpellier ; - Anissa Dulieu : pour avoir accepté

..............................................................23 IV.1. Le secret professionnel ......................................................................................................................................23 IV.2. Le droit à la communication du dossier du patient .......................................................................................26 IV.2.1. La communication au médecin qui assurera la continuité des soins.............................................26

ZAYYOUN A. (INAS), MAAROUFI A. (FMPC), KHYATI M(IPM) (Décembre 2003) Recherche réalisée avec le soutien du Bureau Régional de la Méditerranée Orientale (EMRO) Organisation Mondiale de la Santé. Adresser correspondance à : azayyoun@gmail.com Table des matières : Titre Page Liste des tableaux et figures Sigles et abréviations Structures de coordination et de recherche RESUME 1 1. INTRODUCTION  3 2. CADRE DE REFERENCE

Johann LE BOURG Plan du cours Droit des personnes / Droit des incapacités 5 Première partie : les personnes 6 I/ Les personnes physiques 6 Chapitre 1) L’existence des personnes physiques et ses conséquences 7 Chapitre 2) L’individualisation des personnes physiques 23 II/ Les personnes morales 37 1) La réalité ou la fictivité des personnes morales 37 2) La typologie des groupements dotés de la personnalité morale 38 3) Le régime juridique des personnes morales 41 Deuxième partie : Les incapacités

.............................................................................. 24  2.1.2.1 Cadre multilatéral et bilatéral d’assistance technique et financier........................................................ 24  2.1.2.2 Ouverture des marchés à la certification environnementale et sociale ................................................. 24  2.2 Contraintes et Défis aux perspectives du Développement durable..................................................................... 24  2.2.1 Contraintes

la finalité du droit ? Aristote (Ve av. JC), dans l'Éthique à Nicomaque (ouvrage de morale), essaye de déterminer/cherche les bons comportements, le comportement vertueux en réfléchissant aux défauts, à l’excès,… En effet, il fait un tableau composé de trois colonnes avec un juste milieu, son excès et son défaut (ex : respectivement pour le courage : la témérité et la lâcheté). Pour Aristote, la justice a pour finalité d’attribuer à chacun sa juste part de bien et de mal, d'avantages et d'inconvénients

Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille

Recherche documentaire Recherche d’information Sources et Méthodologie 1 les sources documentaires : □ Information juridique p.2 □ lnformation sur les normes p.4 □ lnformation sur la propriété industrielle p.5 □ Information sur les entreprises p.6 □ Information scientifique et technique p.7 □ Localiser et obtenir les documents p 13 □ Les interlocuteurs relais p 14 méthode de recherche

vie et ceux des techniques médicales conduisent à un allongement remarquable de la durée de la vie. En même temps, on assiste à un certain effacement des frontières entre la mort et la vie et, d'une certaine manière, à une désappropriation par le mourant de sa propre mort. S'ensuivent bien des problèmes éthiques et humains inédits. En attestent les hésitations et fluctuations récentes des législations sur ce point, les nombreux débats -souvent à fort impact médiatique- sur la question et une

LEGISLATIVE LIVRE Ier Dispositions générales TITRE Ier De la loi pénale CHAPITRE Ier Des principes généraux Article 111-1. Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2. La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3. Nul ne