Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS : - ALD : Actualité législative Dalloz - art. : article - Ass. plén. : Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation - Bull. : Bulletin - Bull. Acad. Natle Méd. : Bulletin de l’Académie nationale

préalable avant opération 1946 : Préambule de la constitution de la 4eme république parle de la protection de la santé 1970 : première loi sur la réforme hospitalière = sur le libre choix du praticien et de l’établissement. 1974 : Chatre des droits et devoirs des patients 1975 : protection du dossier et secret médical = garantit des secrets 1988 : Loi sur la protection des personnes sur la recherche biomédicale 1990 : Création des commissions département des hospitalisations psychiques 1991 : Communication

questions les plus conséquentes de la bioéthique, à savoir la vie et la mort, il joint le questionnement juridique suivant : qu’est-ce qui justifie l’encadrement coercitif de la vie et de la mort ? Si cet encadrement est bel et bien constaté, toute la question est de savoir s’il est légitime. C’est une interrogation évidemment primordiale pour le philosophe d’inspiration libérale qu’est Ruwen Ogien. Souvenons-nous en effet que ce directeur de recherche au CNRS tente, depuis quelques années, de mettre

L’OBEISSANCE CONSEILS, RECOMMANDATIONS CONNAISSANCES, DESIR COMMANDEMENTS, PRECEPTES DEVOIRS TEND VERS LE BONHEUR TEND VERS LA VERTU CULMINE DANS LA SAGESSE CULMINE DANS LA SAINTETE PASSE PAR L’AGREABLE EST AMOUR DIT OUI PASSE PAR LE BIEN EST LOI DIT NON André CONTE-SPONVILLE Philosophe Français membre du CCNE ETHIQUE MORALE CONCEPTS DISTINCTS COMPLEMENTAIRES MORALE VALEURS REFERENCES NORMES PRINCIPES REGLES DISTINCTION ENTRE CE QUI EST BIEN ET CE QUI EST MAL DROIT Visée normative

droit de la santé presse universitaire de FR. L’act médical c’est une act apriori illégale car toute activité médical va porter atteinte a votre corps et donc en soi c’est une infraction, intangibilité du corps humain ( on ne peut pas toucher le corps humain que si c’est autorisé ) , toute activité qui porte atteinte au corps fait l’objet d’un encadrement destiné a assurer sa légalité. Elle est considéré comme dangeureuse car de plus en plus l’act médical expérimental, le médecin peut se tromper, recours

textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé, non promulgués comme Code, mais constituant comme un “Code virtuel” de la santé publique au Sénégal. La constitution d’un tel corpus n’a pas été aisée, en raison de la dispersion des éléments mais surtout de la non-publication — depuis près d’une quinzaine d’années — d’un bon nombre de textes applicables et effectivement appliqués. Puis, on suggère qu’une analyse des éléments du Code actuel, à partir du corpus des textes en vigueur, mérite

animale sur une autre espèce animale ; ex : greffe d'organe de porc sur l'homme. Ce terme  s'oppose à allogreffe : greffe provenant d'un individu et effectuée sur un autre individu de la  même espèce ; ex : greffe d'organe humain sur l'homme.     La ​ xénogreffe​  désigne la transplantation d'un greffon (organe par exemple) où le ​ donneur  est d'une espèce biologique différente de celle du ​ receveur.​  Elle s’oppose ainsi à l'allo​ greffe  où le greffon vient de la même espèce que le receveur.  Le porc est l

...................... 9 1.3/ CONTEXTE POLITIQUE DE L’ETABLISSEMENT ................................................................. 9 1.3.1/ LOI « HOPITAL, PATIENT, SANTE et TERRITOIRE».................................................... 9 1.3.2/ COMMUNAUTE HOSPITALIERE DE TERRITOIRE DU VALENCIENNOIS ................... 10 2/ LE SERVICE BIOMEDICAL ...................................................................................................... 11 2.1/ ORGANIGRAMME ...................

PROTECTION DES SUJETS HUMAINS RAPPORT BELMONT : PRINCIPES ETHIQUES ET DIRECTIVES CONCERNANT LA PROTECTION DES SUJETS HUMAINS DANS LE CADRE DE LA RECHERCHE Rapport de la Commission nationale pour la Protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale et béhavioriste Table des matières Récapitulatif Membres de la Commission Le rapport Belmont : Une introduction Frontières entre l’exercice de la médecine et la recherche Principes éthiques fondamentaux Respect de la personne Bienfaisance

les domaines : géographiques, économiques…, le domaine médical n’y échappe pas. En effet, à côté d’une médecine ancestrale et traditionnelle à laquelle fait appel tout un pan de la population pour plusieurs raisons, dont certaines ont été déjà développées, il existe une médecine d’une telle technicité, qu’elle n’a rien à envier à celle pratiquée dans les grands centres du monde occidental. D’une part grâce à la formation du corps médical qui est au standard international et d’autre part grâce aux