Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

Objectif : il désigne l’ensemble des règles de droit vue comme norme générale. Il s‘oppose aux droits subjectifs qui désignent les règles individuelles (par rapport à une personne, quels sont mes droits ?). C’est le droit objectif (général) qui va déterminer les droits subjectifs (individuels). * Exemple : il n’existe pas de droit subjectif à l’enfant car le droit objectif ne le reconnait pas. ------------------------------------------------- PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF OU LE DROIT EN TANT QUE

ECRITS - Préparation d’un thème de TD Documentation de base à utiliser Indications pour la lecture d’un arrêt de la Cour de cassation La fiche de jurisprudence Le commentaire d’arrêt Le commentaire de texte législatif Le cas pratique La dissertation 1 LA PREPARATION D’UN THEME DE TRAVAUX DIRIGES 1. Définition du thème de TD Utilisez un lexique de termes juridiques afin de comprendre le sens juridique du thème. Vous ne pouvez pas commencer à travailler un thème de TD si vous n’avez pas une vision

G1V 4Z2 www.ethique.gouv.qc.ca En soutien à la réalisation de la synthèse  Coordination et supervision Diane Duquet Secrétaire de réunion Emmanuelle Trottier Recherche et rédaction Emmanuelle Trottier Soutien technique Secrétariat Annie St-Hilaire Révision linguistique Le Graphe Photos de la page couverture  1. Conseil national de recherches du Canada (CNRC). 2. Joël Lemay ©2004, photo utilisée sous licence. 3. Source inconnue. Avis adopté à la 30e réunion de la Commission de l’éthique

Table des matières I – Etat des lieux A/ De la bonne santé au Capital Santé 1/ La santé est un sujet d’actualité tant sur le plan national que sur le plan européen 2/ La santé définie par l’OMS 3/ Les droits de l’enfant en matière de santé 4/ Les rapports les plus récents 5- Le bilan INNOCENTI 2010 : des chiffres alarmants II – Une politique de santé pour l’enfant plus forte avec une nouvelle législation et une politique de prévention renforcée A/ Une législation française déjà ancienne pour

tel-00196405, version 1 - 12 Dec 2007 A la mémoire de mon père Hamet Thiam A ma famille et mes amis tel-00196405, version 1 - 12 Dec 2007 Remerciements Cette thèse à été réalisée au Laboratoire de Physique Corpusculaire de ClermontFerrand. Je remercie le directeur et l’ensemble du personnel des services administratif, informatique et scientifique de leur accueil et leur soutien. Je remercie très sincèrement Vincent Breton, chargé de recherche CNRS au Laboratoire de Physique Corpusculaire

profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé. Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel. Ils exercent leur activité en relation avec les autres

PARTIE I : LE CLONAGE LE CLONAGE | A . Introduction Les sciences et la technologie progressent aujourd’hui à pas de géant et ne cessent de fabriquer de nouveaux produits ou de faire de nouvelles expériences pour satisfaire le besoin de l’humanité. Le clonage est une preuve tangible de ces nouveaux produits ou expériences du progrès scientifiques. C’est une technologie qui a été largement employée dans le domaine de la biologie pour produire des gènes, des cellules, des tissus

Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage RECOMMANDATIONS EN SANTÉ PUBLIQUE Dépistage de l’infection par le VIH en France Stratégies et dispositif de dépistage SYNTHESE ET RECOMMANDATIONS Octobre 2009 Document non soumis à relecture typographique Avec la participation de Logo InVS Logo CH Tourcoing HAS / Service Evaluation Economique et Santé Publique 1 Logo CRESGE Dépistage de l’infection par le VIH – Stratégies et dispositif de dépistage Les recommandations et

AUX TRAITEMENTS ET A LA PREVENTION AU SENEGAL PLAN DU RAPPORT SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I – INFORMATIONS GENERALES SUR LA SITUATION DU VIH AU SENEGAL 1- Aperçu sur l’épidémie au VIH 2- Aperçu sur la riposte et les réponses a- Sur le plan des

PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu & connaissent le droit. Dès lors que plusieurs personnes vivent ensemble un temps donné elles doivent organiser leur cohabitation, et doivent pour ça convenir d’un certains nombre de principes qui s’ils sont respectés permettront le bon déroulement de la vie commune. Ces règles génèrent le bon déroulement du droit, qui a un objectif pratique. Dans la mesure où certains