Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES Direction Générale de la Santé Direction Générale de l’Action Sociale Société Française de Gériatrie et Gérontologie Quelques recommandations OCTOBRE 2007 LES BONNES PRATIQUES DE SOINS EN ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES 2 Grâce à l’accroissement de notre espéranceAUX PERSONNES désormais possible de vieillir tout en restant actif. de vie, il est ÂGÉS ET AUX PERSONNES HANDICAPÉES C’est une chance

INTRODUCTION § 1: Les sources du droit des obligations. L’obligation a pour source un contrat si elle découle d’un accord de volonté et délit si elle provient du dommage causé par la faute d’un tiers. Il y a 5 sous catégorie d’obligations: - Le contrat: c’est l’accord de volonté destiné à créer des obligations. - Le quasi contrat: fait licite volontaire mais qui ne compte pas d’accord de volonté, qui oblige son auteur, notamment envers les tiers (ex: la gestion d’affaires, la répétition

février 1873, le TC affirme qu'il y a un droit spécial régissant la responsabilité des personnes publiques. " La responsabilité des personnes publiques ne peut pas être régie par les principes du Code civil". L'arrêt du CE du 10 février 1905 "Tommaso Greco": pour la première fois est admise la responsabilité d'une autorité de police. - La première grande tendance en droit administratif est un mouvement de passage d'un régime de responsabilité pour faute lourde à un régime de responsabilité pour

des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale Le point commun repose sur la notion de jugement de valeur. La morale et le droit pénal amènent à poser un jugement sur le comportement de quelqu’un par rapport à un certain nombre de valeurs essentielles du droit. Par exemple le nouveau code pénal de 1792, entré en vigueur en mars 1794 a exprimé les valeurs

no 2, mars 2008 ISSN 0711-0685 www.irpp.org L’intégration des immigrés sur le marché du travail à Montréal Politiques et enjeux Marie-Thérèse Chicha Éric Charest F ondé en 1972, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) est un organisme canadien, indépendant et sans but lucratif. L’IRPP cherche à améliorer les politiques publiques canadiennes en encourageant la recherche, en mettant de l’avant de nouvelles perspectives et en suscitant des débats qui contribueront au processus

Au-delà des positions de principe sur le renforcement des règles et la réhabilitation du rôle de l’État, cette note examine quelques-unes parmi les pistes de transformation évoquées lors du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme », qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 janvier derniers. Deux axes de transformation font l’unanimité, celui d’une adaptation de la réglementation financière et celui de l’élargissement du périmètre de la coordination économique mondiale. Semble aussi très largement admise

et Conclusions .............................................................................................................4 I. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 a. Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. Compléments au diagnostic de l'existant...........................................................11 Le CDMT.......................

Maroc IV- Le rôle des institutions dans le développement local et le transfert de technologie dans le cadre du Programme de Mise à Niveau 1- Cas de la Tunisie 2- Cas du Maroc 1 Introduction Générale Dans une économie en voie de libéralisation et de mondialisation, les entreprises et les pays doivent innover et faire preuve de flexibilité pour pouvoir s'adapter à l'évolution constante des marchés. Dans toutes les branches d'activité, la production exige aujourd'hui des connaissances de plus

LA VIEILLESSE Conférences d’aide à la préparation des concours des I.E.P. Jean-François ANGLADA " Une chose est de constater [que] la vieillesse est un fait, une autre d'examiner le statut effectif de ce fait, le registre précis dont il relève. Registre du réel, telle l'économie ou la biologie, ou registre de l'imaginaire, celui des croyances et des représentations ? " Saül Karsz, Déconstruire la vieillesse, Cahiers de la recherche sur le travail social, N°15,1988. INTRODUCTION

THESE N° : 335 LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU MÉDECIN : LES LIMITES DE LA FAUTE MEDICALE THÈSE Présentée et soutenue publiquement le:………..……2018 PAR Mme TABCHI Manal Née le 29 Novembre 1990 à Casablanca Pour l'Obtention du Diplôme de Docteur en Médecine MOTS CLES : La responsabilité médicale civile, la faute, le dommage, la causalité, la preuve. MEMBRES DU JURY Pr R. ABOUQAL PRESIDENT Professeur de Réanimation Médicale