Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

législative LIVRE Ier : Dispositions générales. TITRE Ier : De la loi pénale. CHAPITRE Ier : Des principes généraux. Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3

juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber. Les 10 commandements constituent l’ébauche du DPS. La loi des 12 tables aussi (Rome). Le code d’Hammourabi (Babylone)

Gauthier-Pavloff Coordinatrices INSTITUT UPSA DE LA DOULEUR Association loi 1901, à but non lucratif 3 rue Joseph Monier - BP 325 92506 RUEIL-MALMAISON Cedex - France Téléphone : (33) 1 58 83 89 94 Télécopie : (33) 1 58 83 89 01 E-mail : institut.upsa@bms.com Site : www.institut-upsa-douleur.org ISBN : 2-910844-07-2 Conception : A Éditorial Paris 01 42 40 23 00 Illustrations (intérieur) : Duverdier, Couverture : A Conseil Dépôt légal 1e trimestre 2006 2 SOINS PALLIATIFS EN ÉQUIPE

A) Présentation du service Le service dans lequel j’ai effectué ma première partie de stage du semestre 4, est le service de chirurgie viscérale, bariatrique, thoracique et endocrinienne, de l’Hôpital intercommunal Robert Ballanger. Il est situé en Seine saint Denis, sur les communes de : Aulnay sous Bois, Le Blanc Mesnil, Villepinte, Tremblay et Sevran. Ce service fait partit du pôle MCO, de court séjour en hospitalisation complète. Il contient 25 lits (11 chambres seules et 7 chambres doubles)

lois Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012 comme suit : Article premier (nouveau) - Est et demeure autorisée pour l'année 2012 la

d’accroissement des besoins d’aide lié au vieillissement de la population âgée, et de tensions économiques, pouvoirs publics et familles se partagent la responsabilité de l’aide aux personnes âgées vulnérables : la reconnaissance et le soutien aux aidants sont devenu une priorité politique affichée. De nombreux travaux de recherche ont en effet mis en évidence l’importance de l’investissement des aidants familiaux, et son coût en terme de qualité de vie et de santé pour lui-même et pour son proche malade

consommation de viande est-elle éthique ? Quand la question est posée de savoir si nous devons manger ou non des animaux, deux sens sont à distinguer. La question peut d'abord renvoyer à un problème de connaissance scientifique. Le corps humain a-t-il besoin de produits animaux pour rester en vie, ou à tout le moins en bonne santé ? Mais bien souvent, cette question, qui fait appel à une réponse descriptive, prend place dans le cadre d'un débat beaucoup plus vaste et complexe, où la question revêt alors un sens

me Projet de loi portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. Exposé des motifs I. Introduction I.1. Les soins de santé Le développement du système de soins de santé est un processus permanent d’adaptation aux besoins changeants de la population, d’intégration des nouvelles possibilités de traitement et d’amélioration de la qualité et de l’efficience des prestations fournies

...................................................................................  28     2   I. Introduction, description de l’entreprise et du cas : L’université de Sherbrooke a été fondée en 1954, elle est située à 150 km de Montréal, à 240 km de Québec et à proximité de la Nouvelle-Angleterre. Elle offre près de 370 programmes et accueille plus de 37 000 étudiants provenant de plusieurs pays différents. L’Université est composée de neuf facultés : Administration

des personnes âgées en maison de repos. Travail de fin d’études de Céline Desseille, François Desseille, Pierre Hostaux et Thomas Hendrick réalisé en vue de l’obtention du diplôme de ‘Bachelier en soins infirmiers’ Année académique 2008-2009 Remerciements Un grand merci à toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à l’élaboration de notre travail de fin d’études et qui nous ont soutenus et encouragés De manière plus particulière, notre gratitude va d’abord à notre