Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

actions régionales et locales G U I D E S D ’ A C T I O N G U I D E S D ’ A C T I O N Prévention primaire du suicide des jeunes Recommandations pour les actions régionales et locales Sous la direction de : – la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) – le Comité français d’éducation pour la santé (CFES) – la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) G U I D E S D ’ A C T I O N COLLECTION GUIDES D’ACTION Responsable

Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de personnes de même sexe.......................................

législative LIVRE Ier : Dispositions générales TITRE Ier : De la loi pénale CHAPITRE Ier : Des principes généraux Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3

............................................................................................... 9 3. Droit et morale ............................................................................................................................... 9 a) Les convergences entre droit et morale ...................................................................................... 9 b) Les différences ..................................................................................................

Table de matières Dédicace A mes parents Aucune dédicace ne saurait exprimer l’amour, l’estime, le dévouement et le respect que j’ai toujours eu pour vous. Rien au monde ne vaut les efforts fournis jour et nuit pour mon éducation et mon bien être. Ce travail est le fruit de tes sacrifices que tu as consentis pour mon éducation et ma formation. A ma très chère mère Affable, honorable, aimable, Tu représentes pour moi le symbole de la bonté par excellence, la source de tendresse

……………………………………………….. 2.4.1. Processus de planification …………………………………………… 2.4.2. Suivi et coordination …………………………………………………. 2.4.3. Coordination intersectorielle et partenariat ………………………… 2.4.4. Système d’information et de gestion ………………………………. 2.4.5. Recherche en santé …………………………………………………. 2.4.6. Processus de décentralisation …………………………………….. 16 17 17 17 18 18 18 19 III. RESULTATS DE L’EVALUATION DU SYSTEME ……………………….. 3.1. Acquis et points forts ……………………………………………………….. 3.1.1. Au niveau de la politique

1960, la Côte d’Ivoire a opté pour le libéralisme économique basé sur l’initiative privée et l’ouverture sur l’extérieur pour le développement de son économie et les échanges de biens et services. 2.A cette époque, le potentiel économique de la Côte d’Ivoire reposait essentiellement sur quelques produits agricoles de base, notamment le café, le cacao et le bois qui étaient exportés presque exclusivement à l’état brut. 3.Malgré le choix de l’économie libérale, la Côte d’Ivoire a opté pour une planification

mondiale de la Santé Genève, Suisse CIH-2 Projet final Version complète IMPORTANT Cette version est destinée à la Cinquante-quatrième Assemblée mondiale de la Santé et n'est donc pas destinée à être distribuée. La version finale sera publiée une fois que le texte aura été examiné et approuvé par les Organes directeurs de l'OMS. Il convient de noter que le titre de la classification a changé: Ancient titre: CIH: Classification internationale des handicaps: déficiences, incapacités et désavantages

dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » En substance, lorsqu’une personne commet une faute qui cause un dommage à autrui, l’auteur de cette faute doit réparer ce dommage. Cet article exprime une des multiples règles de droit, mais il confère un droit subjectif à une personne. De cet article nait donc un droit subjectif. On voit le lien entre la règle de droit objectif et la règle de droit subjectif créé par celui-ci. « Les enfants doivent des aliments à leur

actuelles et des défis à moyen terme VUE D’ENSEMBLE DE LA COOPERATION PASSEE ET PRESENTE DE LA CE, COMPLEMENTARITE ET COHERENCE III.1.1 III.1.2 III.1.3 III.1.4 III.1.5 Vue d’ensemble de la coopération passée et présente de la CE Secteurs de concentration Projets et programmes hors concentration Autres instruments Coopération régionale 26 27 29 30 32 33 34 35 35 36 12 13 15 19 20 23 23 24 25 9 11 11 12 II.2 II.3 II.4 III. III.1 III.2 III.3 III.4 III.5 III.6 IV. IV.1 IV.2 IV.3 IV.3.a IV.3.b IV.3.c