Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune; -          un représentant du Ministère chargé des contrôles phytosanitaires; -          un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; -          un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale; -          un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; un représentant du Port Autonome de Douala; -          un représentant

S’appuyant sur le travail des réseaux du Comité français d’éducation pour la santé et de la Fédération nationale de la mutualité française, cet ouvrage expose des expériences conduites par des praticiens de l’éducation pour la santé. Celles-ci permettent à l’éducateur de santé d’approfondir sa connaissance de la prévention primaire du suicide des jeunes, d’élaborer une démarche éducative, de conduire une sensibilisation des parents et des professionnels de l’enfance et de l’adolescence. L’intervention

............................................2 Résumé et Conclusions .............................................................................................................4 I. a. La conception du cadre budgétaire par objectif ......................................................11 Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme ......................................................................... 11 i. ii. b. Compléments au diagnostic de l'existant......................................

et assurer la continuité des prises en charge 17 Les constats : la segmentation des prises en charge et les défauts de coordination 19 Des insuffisances dans l’offre de prise en charge : des besoins indéniables pour la prise en charge des personnes âgées et les soins de suite 19 Les défauts de coordination dans le parcours du patient 21 L’impact des soins non programmés 22 Les propositions pour mieux coordonner les prises en charge 23 Améliorer l’adéquation des prises en charge en favorisant

République du Sénégal ----------------Un Peuple - Un But - Une Foi ----------------MINISTERE DE L'EDUCATION PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L ' E D U CA T I ON E T D E L A F OR M A T I ON ( E D U CA T I ON P OU R T OU S ) ( P.D.E.F/ E.P.T ) MARS 2003 2 TABLE DES MATIERES LISTE DE SIGLES .......................................................................................................4 PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION..................................................................6

Hélène Boulestreau (Bordeaux) N. Sanlaville, S. Yvars Secrétaire de rédaction Valérie Surville (Lyon) Anne Savey (Lyon) Conseiller scientifique Comité scientifique Président : J. Carlet (Paris) G. Antoniotti (Aix-les-Bains) G. Beaucaire (Pointe-à-Pitre) E. Bouvet (Paris) G. Brücker (Paris) J. Chaperon (Rennes) J. Drucker (Washington) G. Ducel (Genève) J.-P Gachie (Bordeaux) . D. Goullet (Lyon) V. Jarlier (Paris) H. Laveran (Clermont-Ferrand) X. Lecoutour (Caen) D. Monnet (Stockholm) B. Regnier

University Enterprises Ltd. Consorzio Pisa Ricerche PRÉSENTATION PRÉFACE 1ére PARTIE - GUIDE POUR DEBUTANTS 1. Présentation de l’Intelligence économique 1.1.La gestion des flux d’information 1.2.Stratégie et information 1.3.Des données à l’information puis à la connaissance 1.4.Les concepts de base 1.5.La dimension humaine Cas 1. Une entreprise exemplaire avec des priorités claires en termes d’Intelligence Stratégique 11 18 2. Mise en œuvre de l’Intelligence économique 2.1.Adapter l’Intelligence

Comment mieux traiter les addictions aux drogues ? Nouveaux défis scientifiques et cliniques pour l’Europe 9 et 10 décembre 2008 Grand Amphithéâtre de la Sorbonne – Paris V Compte rendu des débats S o m m a i re Etienne Apaire, Président de la MILDT ................................................................................ 3 Gérard Bréart, Directeur de l’Institut de santé publique de l’INSERM ........................... 5 Roselyne Bachelot, Ministre de la santé, de la jeunesse

1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1 : L’application de la loi pénale dans le temps I. Le principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale

donné lieu à une classement sans suite. Certaines donneront également lieu à une relaxe, un acquittement ou un non-lieu. Le droit pénal est un instrument destiné à endiguer le phénomène criminel. Il est difficile de mesurer exactement l’ampleur du phénomène criminel. La criminologie est une science visant à dégager les causes du phénomène criminel grâce à l’apport d’autres sciences, telles que les sciences médicales ou sociales. La politique criminelle est une science destinée à recenser les