Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

1) La loi est la principale source de droit pénal 2) Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n’ont pas été expressément prévu par un texte 3) La loi pénale est d’interprétation stricte Section II : La hierarchie des normes § 1 : Les normes internationales § 2 : Les normes nationales I. La Constitution II. La loi III. Le règlement Section III : L’application de la loi pénale § 1 : L’application de la loi pénale dans le temps I. Le principe II. L’exception § 2 : L’application de la loi pénale

de la CNSA Aide à l’autonomie et parcours de vie Synthèse du colloque des 15 et 16 février 2012 Palais des Congrès de Paris ncontres 2 re fiques ti es scien NSApour delaC omie l’auton r 16févrie s 15et ari 2012 - P Dans ses missions, la CNSA accompagne la structuration du milieu de la recherche sur le handicap et sur la perte d’autonomie. Elle soutient aussi des projets devant contribuer à une meilleure connaissance des personnes âgées, des personnes handicapées et de

santé 2 II. EVOLUTION DU MARCHE DE LA SANTE VIS-A-VIS DU MARKETING 3 1) Avant : réticence vis-à-vis du marketing : 3 A. Particularités du marché de la santé : 3 B. Ethique : 4 C. Réglementation en vigueur : 4 2) Aujourd’hui : reconnaissance de l’importance du marketing : 4 A. L’orientation vers le client : 4 B. Une forte concurrence : 4 C. La maîtrise des dépenses de santé : 5 III. L’APPORT DU MARKETING POUR LE SECTEUR DE LA SANTE 5 1. ANALYSE DU MARCHE 5 A. L’offre Sur le marché de la santé : 6 B. La

territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences. Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d’office. La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention du Défenseur des droits. Elle détermine

Table des matières INTRODUCTION 5 DÉFINITION DU TERME « QUALITÉ » 5 1. LA DÉMARCHE QUALITÉ 6 1.1.DÉMARCHE COMMUNE À TOUT TYPE D’ENTREPRISES 6 1.1.1. Le contrôle de la qualité ...............................................................................................6 Historique ......................................................................................................................... 6 Objectif ......................................................

TABLE DES MATIERES Introduction Chapitre 1 : 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 Le médicament 8 8 10 10 11 12 12 14 La définition du médicament par le code de la Santé Publique Française. La directive 2001/83/CE La directive 2004/27/CE La loi du 26 Février 2007 Le médicament par présentation Le médicament par fonction Harmonisation des conditions d’octroi des AMM Synthèse Chapitre 2 : 2.1 2.2 2.3 2.4 Les compléments alimentaires 16 16 17 18 La définition européenne Adaptation

l’humanité est en marche Résumé de l’article présenté p. 3 Jane Burgermeister a récemment déposé une plainte contre l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’ONU, Barack Obama (Président des Etat-Unis), David de Rothschild (banquier), David Rockefeller (banquier), George Soros (banquier), Werner Faymann (Chancelier d’Autriche) 1, entre autres, les accusant de vouloir commettre un génocide de masse. Cette plainte fait suite à une autre procédure judiciaire que la journaliste avait intentée en avril

est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est donc un concept plus large et plus flou aussi. En ce sens, le Droit dépasse le contenu qu’il a dans la première définition. Le Droit comprend ici les règles mais aussi les jugements pris en application

Introduction Conception profane du droit : il y a très souvent 2 confusions : Le Droit = le procès, la Cour d’Assise. Le Droit = des règles du jeu, une sorte d’instrument qui va profiter à celui qui les connait. Ceux qui les maitrisent ont des chances de gagner le procès. Ces conceptions sont inexactes en partie. Un procès est un moyen parmi d’autres de résoudre des conflits (le procès tel qu’il s’applique en France). En droit français, le procès vise à trancher les litiges conformément aux règles de

Droit pénal spécial des personnes A. Prothais Bibliographie Droit pénal spécial, Comte chez LexisNexis 3ème édition 2007 Droit pénal spécial, Mme Rassat. Précis 2006 3ème édition 2006 Droit pénal spécial, M. Pradel. Edition Cujas. 4ème édition 2007 Introduction : Section 1 : La notion de DPS §1 Division de la matière pénale en 3 branches. L’expression exacte devrait être droit des infractions et des peines. Il ne faut pas oublier l’influence de la CESDH. Le critère d’intervention