Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

· La qualité et la sécurité des soins p 10 · La continuité et la coordination des soins p 12 · Le dossier de soins infirmiers p 14 · La responsabilité professionnelle p 16 · L’accueil, l’intégration, l’adaptation et la mobilité des professionnels p 18 · La coordination entre les services p 21 · La représentation professionnelle p 23 · L’évaluation des soins p 25 · L’évaluation professionnelle et le développement des compétences p 26 · Le système d’information

Chacun est libre de choisir son travail. Décret d’Allarde = donne le droit aux hommes libres de travailler Loi chapelier = interdit les coalitions (alliance, association) de métiers et de grèves (cette loi a pour finalité de protéger la république et garder l’égalité) 1806 : création des conseils des prud’hommes 1831 : révolte des canuts (personnes dans la misère) lyonnais (1er gros mouvement de grève)   1841 : 1ère loi sociale en France limitation de la durée du travail pour les enfants

------------------------------------------------- Objectifs : performance globale et qualité et la sécurité des soins. Pour cela : I/ Les établissements de santé sont organisés en pôles d'activité, qui se substituent peu à peu aux services et aux départements. * Les pôles d'activité cliniques ou médico-techniques sont sous la responsabilité d'un praticien titulaire, qui dispose d'une autorité sur l'ensemble des équipes médicales, soignantes. Il met en œuvre la politique de l’établissement

Droit hospitalier Exam : Oral, question de cours 10min préparation, 10 min passage. Salle 106 : fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la

qui relance la controverse : 3 A) La revendication grandissante du droit de mourir dans la dignité : une ultime liberté 3 B) Le positionnement incertain de l'Etat à travers la législation : entre ambiguïtés et interrogations persistantes. 7 II : Un débat dépassé dans certains pays qui prônent l’intérêt du malade : mais à quel prix ? 11 A) La primauté du malade : une nécessité primordiale 11 B) L’euthanasie : vers de dangereuses dérives à contrer 13 Conclusion : 17 Bibliographie :

exactement ? (Commentaire) In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. Citer ce document / Cite this document : Thouvenin Dominique. Responsabilité médicale : de quoi s'agit-il exactement ? (Commentaire). In: Sciences sociales et santé. Volume 24, n°2, 2006. pp. 35-42. doi : 10.3406/sosan.2006.1678 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_2006_num_24_2_1678 Sciences Sociales et Santé, Vol. 24, n° 2, juin 2006 Responsabilité

moi et m'a signalé à la fin de notre entretien que je devais vouvoyer les patients. Bien sûr, je trouvais cela logique et normal d'avoir cette marque de respect. Mais, elle m'a ensuite dit que les soignants tutoyaient les patients. Cela m'a tout de suite interrogé. Cette situation est en lien avec la compétence 6 : la communication. Dans ce service d'entrée, certains patients sont déjà connus du fait de leurs multiples hospitalisations. Ceux là sont tout de suite tutoyés à leur arrivée. Pour ceux

............................................................................................. 2 I- L’abus de la médecine ........................................................................................................................... 4 a) La surconsommation de médicaments .................................................................................... 4 b) Les scandales ..............................................................................................................

questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction générale de la santé (DGS) est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre la politique relative à la prévention, à l'environnement

Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER INTRODUCTION Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes (plusieurs) Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de