Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Régionales De Santé Sommaire Introduction | P3 | Partie 1 : Avant les ARS : un système qui justifiait une réforme | P5 | I- Fonctionnement antérieur | P5 | II- Les dysfonctionnements et critiques justifiant une réforme | P6 | 1- Eléments remettant en cause l’efficacité de notre système de santé | P6 | 2- L’organisation institutionnelle comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création

Interassociatif Sur la Santé éGAUX DEVANT LA SANTé : UNE ILLUSION ? Plaidoyer pour un système de santé qui cesse d’exclure les plus vulnérables décembre 2011 « La santé est un état DE COMPLET BIEN-êTRE physique, mentaL et sociaL, et ne consiste pas seuLement en une absence de maLadie Ou D’INfIRMITé. »* (*) Définition de la santé selon l’Organisation mondiale de la Santé dans le préambule à sa Constitution, telle qu’adoptée par la Conférence internationale sur la Santé, New York, 19-22 juin

« Perruche » a été rendu le 17 novembre 2000 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation au visa des articles 1165 et 1382 du Code civil sur le principe de la responsabilité civile. L’arrêt « Perruche » renvoi au problème concernant l’existence d’un préjudicie du seul fait de la naissance d’un enfant handicapé. En l’espèce une femme enceinte présente des symptômes de rubéole, à la vue de la gravité des conséquences possibles pour le fœtus, son médecin lui fait procéder à des analyses

répertorié sur les fichiers informatiques. La CNIL a été créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004. 1-2. Les données concernées sont les données à caractère personnel automatisés & le traitement de ces données. Les données à caractère personnel sont les informations relatives à une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Le traitement de donnée à caractère personnel, c’est l’ensemble des opérations

infirmier n1, établi en 1985 par le Ministère de la Santé : « document unique et individualisé regroupant l’ensemble des informations concernant la personne soignée. Il prend en compte l’aspect préventif, curatif, éducatif et relationnel du soin. Il comporte le projet de soins qui devra être établi avec la personne soignée, des documents (lettre, compte-rendu, résultats de laboratoire, film radiologique, ...) Il contient des informations spécifiques à la pratique infirmière »... « Les notes infirmières

DEFINITION En médecine, une greffe ou transplantation est une opération chirurgicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain, appelé « greffon » ou « transplant » et provenant d'un donneur. HISTOIRE DES GREFFES * Point de vue scientifique : Le premier témoignage crédible d'une autotransplantation est due à Sushruta 800 ans avant JC qui décrit des greffes de peau sur les nez amputés des criminels. Mais l'histoire des greffes et des transplantations trouve son origine

des collectivités territoriales, politiques publiques, biens publics EM4 - Le système d'information (SI) et les processus de l'organisation 4.1 Les nouvelles contraintes de l'organisation : satisfaction de l'usager 4.4 Le système d'information dans ses différentes dimensions 4.6 L'évolution des systèmes d'information dans l'organisation 1.1. Montrer que le Système d'information Hospitalier caractéristiques des systèmes d'information (SI) en général. Eléments des textes doc 1 La définition du SI

juridique L'établissement est à la fois Centre Hospitalier et, depuis le 20 février 1961, un Centre Hospitalier Universitaire. Le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers compte aujourd’hui 1 600 lits et places. Conformément à l'ordonnance du 30 décembre 1958, c'est un établissement public de santé dont les missions de service public sont des missions de soins (curatifs et palliatifs), de prévention, d'enseignement et de recherche. Avec la loi "Hôpital, patient, santé et territoire", le CHU est

sa vie dans la dignité". Partisan d'ouvrir le débat sur un sujet complexe, le Président de la République a chargé le professeur Sicard d'une mission sur la fin de vie. Les conclusions du rapport sont attendues en décembre.  Il s’agit bien de savoir si notre démocratie est à la hauteur de ses responsabilités et de ses obligations auprès de celle ou de celui plus vulnérable que d’autres face à la mort. Ainsi quels sont les enjeux de l'euthanasie et quels sont les alternatives possible ? Tout d'abord

JO n°54 du 5 mars 2002 page 4118 texte1 LOI n°2002-303 du 4 mars 2004 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Titre 1er Article 1 I. Aucune personne handicapée ne peut tirer avantage sur un préjudice suivant sa naissance. Si l’handicap est dû à une faute médicale, la personne peut demander la réparation du préjudice si celui-ci est dû directement au handicap ou l’a aggravé, de même si les mesures susceptibles de l’atténuer non pas été prise. Si l’handicap