Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

une réflexion prospective, à quoi correspond un cours de libertés publiques ? Réflexion de type sociétale, les libertés publiques sont un héritage, il est important de bien les connaître, car bien connaître ses droits c'est bien les défendre. Il faut êtres des experts précis de libertés publiques, important pour ceux qui veulent devenir avocat ou qui veulent passer des concours administratif. Le cours est en 2 parties: Première partie dynamique: la dynamique des droits de l'homme dans le temps

LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT par Philippe KAIGL, maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences économiques de Nice Sophia-Antipolis Cette distinction correspond en anglais à la différence entre « law » et « rights ». 2 Interdiction de dépasser les limitations de vitesse Obligation de porter le casque à moto, de porter la ceinture de sécurité en voiture, obligation du locataire de payer son loyer, obligation du contribuable de payer ses impôts, etc 3 Rights/law

CHAPITRE II INTRODUCTION AU DROIT DE LA SANTE A – RAPPELS DE DROIT Définitions Droit Droit de la santé Droit pharmaceutique Un peu d’histoire dates clefs : * Jusqu’en 1957 repose essentiellement sur la législation et la réglementation françaises, sur les règles que se donnent les professionnels, sur les décisions rendues par les tribunaux français (jurisprudence) * Depuis 1957 : européanisation Sources du droit (= normes) - Droit interne . Constitution . Traités et accords internationaux

financières visant la transition à l'économie de marché, la libéralisation du commerce extérieur et des paiements engagée au début des années 1990, a mis en avant le processus de convertibilité du dinar pour les transactions extérieures courantes. La convertibilité commerciale du dinar entamée dès 1991 a été véritablement mise en œuvre en 1994, car la libéralisation des paiements au titre des importations a été effective dès cette année. Cette convertibilité commerciale a été appuyée par la mise en place

------------------------------------------------- DROIT DES PERSONNES ------------------------------------------------- 2nd SEMESTRE INTODUCTION : Le droit des personnes est l’un des droits les plus fondamentaux parce que c’est un droit qui régit et protège l’Homme. C’est une droit vivant, passionnant et actuel, et prend en compte un certain nombre d’éléments de la société où tout se médiatise et a recours de plus en plus aux méthodes scientifiques. Il est très actuel notamment parce que :

La maîtrise de la technique de réanimation cardio-respiratoire permettrait de diminuer le stress de l’infirmier(e) peu expérimenté(e) à ce soin et donc d’améliorer la qualité du soin du patient PRISER Cécile Promotion 1996-1999 IFSI Suzanne Pérouse 89 rue Haxo 75020 Paris TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION ................................................................................. 3 II. L’INFIRMIER ET L’ARRÊT CARDIO-RESPIRATOIRE.......... 4 1. Epidémiologie de l’arrêt cardio-respiratoire

rue David Richard B.P.426 67091 STRASBOURG CEDEX Je remercie Mlle Stéphanie LIES, infirmière DE, le Dr Jean-Pierre MAY, psychiatre et Mlle CYBULSKI Sophie, étudiante en soins infirmiers pour leur aimable collaboration à ce travail, ainsi que les patients qui ont bien voulu me faire part de leurs expériences. SOMMAIRE |INTRODUCTION

La responsabilité administrative d’un établissement hospitalier a pu être retenue et le champ d’application de la faute étendue à l’obligation d’information des patients comme en témoigne l’arrêt Consorts Telle et Assistance publique-Hôpitaux de Paris du Conseil d’Etat (Section) en date du 5 novembre 2000. En l’espèce, un patient subit deux interventions chirurgicales à l’hôpital suite à un trouble physique prolongé depuis son enfance. Après ces deux opérations le patient est atteint d’une paraplégie

encadrées par le droit ; il faut également comprendre les bases de réflexion philosophiques et historiques qui engendrent le débat. La loi bioéthique du 6 août 2004 est de nouveau en révision, elle porte en son sein le principe de sa propre révision (elle doit être révisée tous les 5 ans selon ses propres prévisions). L'aboutissement serait des états généraux de la bioéthique présidé par un comité d'experts pour aboutir à une réflexion sociétale. Le tout pour arriver à un vote de la nouvelle loi bioéthique

INTRODUCTION 2 I. LE METIER DE SOIGNANT. 3 A/ Organisation du service. 3 B/ Parcours professionnel / formations. 3 C/ Façon de travailler. 4 D/ L’annonce à la famille. 4 E/ Le suivi par un psychologue. 4 II. LE SOIGNANT FACE A LA MORT. 5 A/ La relation Patient – Soignant. 5 B / Les difficultés rencontrées par le personnel soignant : de l’annonce du diagnostic au phénomène « d’identification » aux malades. 5 C/ Coordonner vie professionnelle et vie privée. 6