Loi sur les signes religieux dans les écoles publiques françaises

NOTE DE SYNTHESE : « L’évolution de la conception française de la Laïcité » La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle

22 septembre 2009, Karadogan; n° 196.261 du 22 septembre 2009, Tamarante; n° 196.625 du 2 octobre 2009, Kheir; n° 196.626 du 2 octobre 2009, Dakir; et le commentaire critique de la plupart de ces décisions in G. Ninane, «L’interdiction des signes religieux et philosophiques dans l’enseignement – regard sur un cadre juridique et son voile d’incertitudes », C.D.P.K., 2010, pp. 37 à 39 ; et M. El Berhoumi, « Port du voile et nécessité d’une intervention législative », www.justice-enligne.be, octobre

de nombreuses religions, mais sont-elles toutes tolérées et respectées de la même façon. La laïcité se définie par la neutralité de l’état a l’égard de toutes les religions, le pouvoir politique devant être nettement indépendant de tout pouvoir religieux. Nous essaierons de répondre à la problématique suivante : La laïcité est elle présente à travers le monde ? Pour cela nous verrons dans un premier temps les origines et l’historique de la laïcité, ensuite nous étudierons la laïcité aujourd’hui

mains des religieux pour les classes favorisées afin de maintenir leur domination. Il y a une Renaissance culturelle avec Charlemagne au IXeme siecle puis les Jésuites prennent le monopole de l'éducation avec les collèges jésuites. Le collèges devient ensuite pour les garçons des classes bourgeoises le moyen d'accéder à la noblesse II. La rupture : la Révolution L'état des lieux 1789 : réseau scolaire dominé par l'Eglise avec aussi un certain nombre de petites écoles pour des garçons

nombre de pratiquants 3- Les relations entre les États et les religions -les lois -la laïcité -l'enseignement des religions dans les écoles européennes 4- La cohabitation entre les religions -les conversions -les oppositions -les convergences 5-Les nouvelles religions

État laïc depuis la Loi de séparation des Églises et de l'État, le 9 décembre 1905. La religion majoritaire y est le catholicisme et dans l'ensemble, le taux de pratique religieuse y est relativement faible et en recul. La République française a, depuis un siècle, une forte tradition de laïcité. Selon l'article 3 de la loi du 9 décembre 1905, « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront

PTHEME 5 : Le fait religieux La question qu’on peut poser aujourd’hui est : quelle place occupe la religion dans la société française ? Selon un sondage CSA de 2006-2007, la France compterait 56% de catholiques, 31% d’athées, 4% de musulmans, 3% de protestants, 1% de juifs. Ces chiffres doivent être pris comme des indicateurs et non comme des données fiables puisqu’ils proviennent de sondages, car il n’y a pas en France de chiffres officiels sur le fait religieux, la France s’interdisant par

définition 9 1.1.2 La conception française de la laïcité 10 1.1.3 Quelques applications concrètes du principe 12 1.2 Rappel historique, les grandes étapes 14 1.2.1 La rupture révolutionnaire, la dissociation de l’Eglise et de l’Etat 14 1.2.2 Le Concordat et la régulation du pluralisme 15 1.2.3 Du Concordat à la séparation, de nouveaux principes pour définir les rapports entre l’Etat, la religion et la société civile 16 1.2.4 La loi de 1905 : la fin du Concordat et l’organisation

Plus qu’un mot La France : pays laïc aux multiples religions Après 1905 et la loi sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, le pays a reconnu 4 religions (catholicisme, protestantismes réformé et luthérien et le judaïsme), ce fut une réelle avancer puisque à l’époque les citoyens n’avait pas d’autre choix que d’être de croyance chrétienne. Aujourd’hui les choses ont énormément évoluées d’ailleurs l’Etat n’a eu d’autre choix que de reconnaitre les diversités des cultures et des religions qui

L’ENSEIIGNEMENT PUBLIIC L ENSE GNEMENT PUBL C SOMMAIIRE OMMA RE I. A. L’ETENDUE DU PRINCIPE DE NEUTRALITE ................................... 3 LE CONTENU DU PRINCIPE ____________________________________________ 3 Cons.Cons., 18 septembre 1986, Loi relative à la liberté de communication ................... 3 C.E., 6 et 16 octobre 2000, Association Promouvoir ......................................................... 3 Circulaire du 28 mars 2001 .................................................