Lois constitutionnelles de 1875

Révolution. Il conduit avec énergie les républicains dans les luttes électorales jusqu’à leur victoire définitive aux législatives de 1876 et 1877. Un régime à dominante parlementaire, celui de la Troisième République, est défini par les Lois constitutionnelles de 1875 : les monarchistes ont obtenu la création d’un sénat censé tempérer les évolutions de l’Assemblée nationale. Jules Ferry met en place le nouveau régime entre 1879 et 1885. Il institue en particulier l’école obligatoire, gratuite et laïque

France a expérimenté, en quatre-vingts ans, sept régimes politiques : trois monarchies constitutionnelles, deux républiques et deux empires. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale, qui met neuf ans, de 1870 à 1879, pour renoncer à la royauté et proposer une troisième constitution républicaine. Formant une constitution de compromis, les lois constitutionnelles de 1875 établissent une république parlementaire de type bicaméral. Marqués par le renversement

De plus, cette ville présentait les avantages d’un réseau téléphonique extrêmement performant et d’une multitude d’hôtels qui furent réquisitionnés pour abriter les différents ministères et les ambassades. Le 10 juillet 1940, une loi, dite « constitutionnelle », votée par les deux Chambres (569 voix pour, 80 contre et 17 abstentions) réunies en Assemblée nationale au casino de Vichy donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, sans contrôle de l’Assemblée, avec pour mission la promulgation d’une nouvelle

des institutions. Les lois constitutionnelles de 1875 créent un régime parlementaire qui repose sur la toute-puissance de la Chambre des députés élus au suffrage universel masculin. La loi de 1901 sur l'association favorise la création de parti politique à gauche : le parti républicain et radical-socialiste en 1901 et la SFIO en 1905 par Jean Jaurès. Troisièmement, l'enracinement de la République. Il est assuré par l'institution de l'école primaire gratuite et obligatoire (lois de Jules Ferry) et par

Rivet du 31 aout 1871 dispose que «  Le conseil des ministres et les ministres sont responsables devant l'assemblée ». Cependant, malgré que ce mécanisme soit évoqué et consacré, il n'en reste pas moins qu'il n'est pas règlementé. Les lois constitutionnelles de 1875 ne définissent pas les procédures, C'est pourquoi, sous la IIIe, les membres de l'assemblée vont profiter de ce manque de règlementation pour imposer la pratique des interpellations. Ainsi, ils leur suffisaient d'interpeller un ministre

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l’article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1885, qui marquent la création de la IIIème République. Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l’Assemblée, mais leur avis est purement consultatif

étudiant le cas de la IVème République. La IIIème République instituée par les lois constitutionnelles de 1875 avait très vite dégénérée d’un régime parlementaire vers un régime d’assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa capacité grandir démesurément. Le 16 juin 1946, De Gaulle dans son célèbre discours de Bayeux fait connaître ses vues constitutionnelles tendant à la restauration de l’Etat par le renforcement de l’exécutif et

Regard sur les IIIème et IVème République Suite à la défaite de Sedan en septembre 1870, le second Empire s’effondre. Une assemblée constituante se réunie et instaure la IIIème République, les trois lois constitutionnelles de 1875 vont donner lieu à la naissance de pratiques et de régimes différents, c’est ce qui pourrai expliquer que la III7me République est à ce jour celle qui a durée le plus longtemps, de 1870 à 1940, c’est en 1940 sous l’occupation Allemande que la IIIème République va laisser

trop républicain à son goût, à démissionner et le remplace | | |par le maréchal de Mac Mahon. L'Assemblée échouera pourtant dans sa tentative de restauration monarchique et finira par | | |voter les lois constitutionnelles de 1875 établissant la IIIème République. Face à la montée en puissance des | | |Républicains, le conservateur Mac Mahon sera à son tour contraint de démissionner en 1879. | |