Lois constitutionnelles de 1875

agrégat d'individus. Question de l'État et de la souveraineté avec la question de la forme du régime. Cette question de forme du régime n'est pas tranchée tout de suite. (il faut attendre les lois constitutionnelles de 1875, la pratique, la crise du 16 mai, émergence des droites anti-constitutionnelles) Idée que l'État est l'instigateur du social, qu'il produit de la cohésion. La providence: le roi était le père de ses sujets. Idée que l'État soit assurer la subsistance de ses sujets. Évolution

Du parlementarisme dualiste au parlementarisme moniste Les lois constitutionnelles de 1875 ont consacré l'importance du Président de la République et le dualisme de l'exécutif, à tel point que le chef du gouvernement n'était même pas mentionné. Exemple caractéristique de parlementarisme dualiste : cette construction constitutionnelle fragile ne pouvait pas résister au premier conflit possible entre le Président et la Chambre. La crise de 1877 va le prouver, permettant au régime de prendre son

autoritaire : 1852 – 1859. 1- Les textes constitutifs du régime 2- Le rétablissement du suffrage universel 3- Les grandes orientations du régime 4- Les années charnières : 1858- 1860. B- L’Empire dit libéral : 1859 -1869 1-Les modifications constitutionnelles 2-Le développement des oppositions 3- Une politique hésitante C- L’Empire parlementaire : 1869 - 1870 Chapitre V : La naissance et la consolidation de la République Section 1 – L’installation de la République (1870-1879) § 1 – Un

Le fondement législatif du régime de Vichy [modifier] Articles détaillés : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940. Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, président du Conseil. Sur 649 suffrages exprimés, sur les 907 parlementaires de l'époque, 57 députés et

Le président de la République Les lois constitutionnelles de 1875 et la C° du 27 octobre 1946 laissent une place limitée au pdt de la République : - il n’est pas élu au suffrage universel mais par les députés (sous la IIIe : Chambres des députés + Sénat réunis en Assemblée nationale ; sous la IVe : Assemblée nationale + Conseil de la République) - il n’a pas de pouvoirs réels : tous ses actes doivent être contresignés par un ministre (sous la IIIe) ou par le président du Conseil

symbole du patriotisme républicain. Wallon : ( 1812-1904) historien et homme politique français. député monarchiste célèbre pour avoir été à l'origine de l'amendement qui a fait entrer le mot « république » dans les projets des lois constitutionnelles de 1875, ce qui a, en quelque sorte, définitivement « fondé » la Troisième République, auparavant provisoire. Charles Peguy : (1873-1914) un écrivain, poète et essayiste français.C'est aussi un intellectuel engagé : après avoir été militant

l'existence d'un Sénat qui est monarchiste. A) La Constitution Elle est formée par les 3 lois constitutionnelles de 1875 et est extrèmement courte. Un loi sur le Sénat, une sur l'organisation des pouvoirs public et une autre sur les rapports entre ces pouvoirs. Il n'y a pas de constitution au sens formel du terme. Sénat , organisation des pouvoirs publics et rapports entre les pouvoirs publics. Les 3 lois : · Sénat : sur ses 300 membres, il y en a 225 élus et 75 innamovibles. On va modifier la

notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE I : L’Etat. Section I : La notion d’Etat. § I : Les conditions d’existence de l’Etat. A. La population B. Le territoire C. La puissance étatique souveraine § II : L’origine de

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

simples (B).

 A. Une arme incontournable dans l’esprit du régime nouveau mis en place en 1958.

Un héritage historique à assumer : apparue sous la Restauration, la dissolution est d’abord une arme aux mains du Roi. Conservée dans les lois constitutionnelles de 1875, elle est l’ultime moyen de MacMahon pour s’opposer à l’avancée des Républicains. Après son échec, le Président Jules Grévy annonce qu’il renoncera à la dissolution. La IVe République la conservera aux termes de l’article 51 de la Constitution