Lois constitutionnelles de 1875

référendum, le droit de message, le droit de saisine de Conseil Constitutionnel, mais aussi le droit de dissolution énoncé à l’article 12 qui dispose « le Président de la République peut après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée Nationale… ». C’est cette prérogative, qui a connu une forte évolution depuis la promulgation des trois lois constitutionnelles de 1875, que nous étudierons ici. Alors dans quelles mesures l’utilisation

Plan cours : Histoire politique de la France Chapitre 1 : La règle du jeu : Les constitutions du 20e siècle I. La constitution de la 3e République A. Contexte de mise en place B. Les lois constitutionnelles de 1875 C. La crise du 16 mai 1. 16 mai 1877 2. Révision de la IIIe République D. La conséquence de la IIIe République II. Le régime de vichy A. Le contexte 1. La mise en place du gouvernement

une participation active sans pour autant être strictement égalitaire de tous les membres : une personne qui fait l’équilibre ne doit pas avoir une jambe dans le plâtre. * Or, si l’on en vient à questionner l’équilibre de l’organisation constitutionnelle de la Troisième République, il s’agit simplement de se demander, à ce stade si les différents acteurs de cette Constitution, c’est-à-dire, les différentes entités du pouvoir, participent activement à l’équilibre de l’ensemble ? Il faut inverser

sont succédés les uns aux autres tout au long du XIXème siècle. La IIIème République se dote ainsi d’un système parlementaire divisé entre la Chambre des Députés et le Sénat dans la lignée du modèle préconisé par Montesquieu en 1748 dans L’esprit des Lois. Afin de bien saisir les tenants et les aboutissants de cette IIIème République, nous subdiviserons notre argumentation en trois temps. C’est ainsi que nous verrons comment face à des menaces constantes et venant de toute part a pu éclore la IIIème

a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner

Dissertation de Droit Constitutionnel Les chutes des IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée »

Cour: Histoire Thème 5: Les français et la république Depuis quand est-on en république ? Qu'elles républiques se sont suc-cédées ? A qu'elles dates Nous sommes en république depuis l'année 1875 Il y a eu trois républiques, la III de 1875 à 1946, puis la IV de 1946 à 1958 et la nôtre qui est la V de 1958 à nos jours. Chapitre 1: Comment, à la fin du XIX ème siècle , la grande majorité des français finit-elle par soutenir la république? 1_ Les régimes qui entourent la

à 1940, après un certain équilibre venus avec les lois constitutionnelles de 1875, la IIIème république tombe par la suite dans un régime d’assemblée. On peut ainsi s’interroger sur les effets de la prépondérance du pouvoir législatif sur l’exécutif sous la troisième république et des conséquences directes de ce déséquilibre sur le président de la république. Peut-on dire que le président sous la IIIème république est un mutilé constitutionnel ? Sous la troisième république, le président perd

en France, notamment avec la transformation de l’institution présidentielle sous la Vème République (Président avec importance bien plus importante qu’auparavant, surtout avec 1962). Cette responsabilité pénale, qu’on retrouve dans les lois constitutionnelles de 1875 (art. 6), la constitution de 1946 (art. 42 alinéa 1er) est également prévue à l’article 68-1 de la Constitution de 1958 (dans sa version initiale). Ce principe de responsabilité ne date donc « pas d’hier » et s’est inscrit dans la durée

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction I La branche du droit public II Définition du droit constitutionnel Chapitre préliminaire : la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide.........