Lois constitutionnelles de 1875

Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, fera échouer la tentative et le 30 janvier 1875, sur une voix de majorité la République est confirmée, elle va apporter des progrès sociaux incontestables. Mais elle connaîtra aussi des heures sombres comme, bien que la république soit victorieuse elle disparaîtra avec Pétain et l'État français en 1940. D'après l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, la Président de la République est élu à la majorité absolue par le Sénat et la Chambre

Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle ( Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu

d’Etat. Les sources constitutionnelles du droit administratif. I- Le droit administratif progressivement irrigué par les sources constitutionnelles. A- Le développement des normes constitutionnelles du droit administratif. 1) La sanction des normes constitutionnelles en but au légicentrisme des IIIème et IVème République.  2) La consécration de la hiérarchie des normes par le conseil constitutionnel et le conseil d’Etat B- Le développement des normes constitutionnelles en droit administratif

deux pouvoirs appuyés chacun sur une théorie de la souveraineté , succède le parlementarisme moniste où tout le pouvoir procède du peuple. La IIIème République est fondée institutionnellement par les lois constitutionnelles du 24, 25 Février et du 16 Juillet 1875. Ces lois constitutionnelles instaurent un parlementarisme dualiste. Celui-ci se définit par un certain équilibre des pouvoirs entre un chef de l’Etat irresponsable disposant de pouvoirs propres mais soumis au contreseing. Un gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Le droit constitutionnel est l’une des branches du droit public, qui s’oppose au droit privé. Le droit est un terme employé sous plusieurs sens : - avoir des droits, c’est la faculté d’accomplir certaines actions et de désigner un gouvernement. Ex : le droit de vote. - le droit français qui est l’ensemble des règles de droit relevant d’une société donnée. - le droit constitutionnel civil : ensemble des règles de droit relevant d’un domaine

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

 Droit constitutionnel.(droit public). Introduction générale au droit public: Le droit public est l'ensemble des règles qui dans une société donnée préside à l'organisation de l’État et qui gouverne les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Par opposition au droit privé qui lui est un ensemble de règles qui régie les rapports avec deux personnes égalitaires. Le droit est un ensemble de règles obligatoires dont le non respect est sanctionné

sont adoptées les trois lois constitutionnelles de 1875. La IIIème république qui a surmonté de nombreuses épreuves (le péril boulangiste, le scandale de Panama, l’affaire Dreyfus), a duré près de soixante cinq ans. Le régime institué initialement en 1875 repose sur un parlementarisme fortement équilibré. Le texte constitutionnel de 1875, qui ne contient que trente quatre articles, ne comprend aucune déclaration de droits. Il se borne à déterminer les mécanismes constitutionnels essentiels et laisse

Urgence pour Thiers, devenu chef de l’exécutif : supprimer la révolution. Hommes politique français en désespoir, on cherche vainement la monarchie. Jusqu’en 1875, pas de régime politique. En 1875 : l’Assemblée vote les lois constitutionnelles qui vont établir un régime parlementaire et Républicain. 3ème République : n’a pas de constitutionnel écrite. Régime Parlementaire : gouvernement issu d’une majorité. Président du conseil : personnage le plus important. Responsable de son gouvernement devant

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra