Lois constitutionnelles de 1875

Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but

THARMAGULASINGAM Gobika Groupe 14 La Constitution Grévy « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». La Constitution Grévy s’inscrit dans la IIIème République (1875-1940), celle-ci était promise à un destin limité car elle traversait une période difficile : entre les divisions de la Nation, celle des affaires ou encore des scandales comme celle de Dreyfus, la guerre, la crise économique… Tout ceci devait être pris en considération dans

constitutions peu ou pas appliquées, des simples modifications et des périodes en dehors de toute constitution. Selon l’expression de D. TURPIN, la France est un pays « consommateur de constitutions » ou encore, selon J. GICQUEL, un « laboratoire constitutionnel ».   Comment expliquer cette instabilité contrastant avec la pérennité des traditions anglaise et américaine ? Plusieurs facteurs entrent ici en compte : notamment, les désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement

Le chef de l’Etat de 1789 à 1875. «Il est nécessaire que l’Etat ait une tête, c’est-à-dire un chef, en qui la nation puisse voir, au-dessus des fluctuations, l’homme en charge de l’essentiel et le garant de ses destinées», c’est ainsi que Charles de Gaulle définit la notion de chef de l’Etat dans ses Mémoires de guerre publiées en 1959. En d’autres termes le chef de l’Etat doit être selon de Gaulle l’incarnation de la nation, au delà des contingences politiques, et par cette incarnation, le gardien

 DROIT CONSTITUTIONNEL 1ER SEMESTRE. Introduction: Définition et situation du Droit constitutionnel par rapport aux autres branches du Droit . Pour étudier le Droit constitutionnel, il est nécessaire au préalable d’en donner une définition (section 1ère) et d’indiquer quelle est sa situation par rapport aux autres branches du Droit (section 2e). Section 1ère: Définition du Droit constitutionnel. Définir le droit constitutionnel, c’est répondre à deux questions essentielles: Qu'est-ce

il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas de changement de majorité) elle est déclarée inviolable

Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

« Gouvernement de la Défense nationale », est formé, dans le but d’assurer le retour à la paix. Pourtant, s’il s’agit du premier régime français à s’imposer dans la durée depuis 1789 (en 80 ans, la France connait en effet trois Monarchies constitutionnelles, deux Républiques et deux Empires) de nombreux obstacles vont dès le départ jalonner la route vers l’instauration de la IIIe République. Tout d’abord parce que le Gouvernement de Défense Nationale, face à l’ennemi prussien qui se fait de plus

chancelier du nouvel Empire d’Allemagne, ainsi que la cession des territoires d’Alsace et de Lorraine à cette dernière. Depuis la révolution française, la France a expérimenté en quatre-vingt ans, sept régiments politiques dont trois monarchies constitutionnelles, deux Républiques ainsi que deux Empires. Face au contexte historique et récent, particulièrement instable et fragile, il est difficile d’imaginer que la troisième République française sera le régime politique le plus long en France, durant

Université de Picardie-Jules VerneUniversité de Picardie-Jules VerneFaculté de Droit et de Science PolitiqueAnnée universitaire 2022-2023Documents de travaux dirigésLicence de droit / anglais-droit (groupe A) - 1ère année Droit constitutionnel - Cours de MM. E. de Crouy-Chanel et B.-L. CombradeFiche n° 6Le régime parlementaire – son implantation en France (1814-1914) Document 1 : F.-R. de Chateaubriand (1768-1848), De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ;