Lois constitutionnelles de 1875

Troisième partie : Le parlementarisme déséquilibré en France (1875-1958) Il s’agit d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter

Sujet n°2 : l’instabilité gouvernementale sous les 3ème et 4ème républiques . Rappel historique : 3 lois constitutionnelles sous la 3ème rep pour fonder un régime .  ces 3 lois sont lié d’un compromis entre républicains et monarchistes . faiblesse des textes qui vont permettre a certaines pratiques de s’instaurer . Aucune coalition . En france 1875 et 1958 : 2 régimes poltiques se succèdent , la 3ème et la 4ème rèp . L’étude de ces 2 régimes , observations de ces

semestre) DROIT CONSTITUTIONNEL Plan du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE

bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française. En effet

la majorité va finir par se retourner. Elle adopte l'amendement Wallon en 1875, et va ainsi donner naissance à la IIIème République. Cet amendement abroge les lois Rivet et Broglie, et présente trois lois constitutionnelles. La première loi est votée le 24 février 1875, et est relative à l'organisation du Sénat. Le 25 février 1875, l'Assemblée vote une loi sur l'organisation des pouvoirs publiques. Enfin le 16 juillet 1875 c'est une loi qui va régler les rapports entre les institutions qui voit le

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

AU DROIT PUBLIC, CONSTITUTIONNEL ET POLITIQUE Introduction générale Section I. L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution B. Utilité de l’institution Section II. LA PLACE DU DROIT CONSTITUTIONNEL § 1. - Comment aborder le droit constitutionnel ? A. Oubliez tout…

gouvernement de la défense nationale comme maire de Paris du 16 novembre 1870 au 18 mars 1871. Mais il est chassé par la Commune. Il joue ensuite le rôle décisif de ministre de l’instruction publique de 1879 à 1882. Il attache son nom à de nombreuses lois scolaires, comme la gratuité de l’enseignement primaire, ou la laïcité de l’école et à l’obligation de l’enseignement. Il lance également la France sur une voie coloniale principalement de 1883 à 1885. Mais son désir d’extension coloniale au Tonkin

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

strict pour aboutir aux débuts hésitants du parlementarisme? Aussi, l'évolution du régime parlementaire en France fut-elle constante ou connut-elle des crises et des modifications? Enfin, sur quels faits peut-on affirmer que la IIIè République, née en 1875, vit naître un parlementarisme absolu? Nous tenterons de répondre à ces différentes questions en étudiant l'évolution du régime parlementaire en France entre 1814 et 1880. Nous étudierons tout d'abord la Charte de 1814, partagée entre retour à l'ancien