Lois constitutionnelles de 1875

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

PARTIE 2 : L’histoire constitutionnelle française Si les origines du droit constitutionnel remontent bien avant 1789 en France, la révolution est souvent présentée comme le véritable point de départ de l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

présidents qui succèdent à Grévy décident de ne pas utiliser leur droit de dissolution. Cela donnera naissance à une coutume constitutionnelle, la « constitution Grévy ». La conséquence de cet abandon du droit de dissolution est de donner au parlement une toute puissance. Sous la troisième république, le parlement renversera souvent les gouvernements en place. Cette coutume constitutionnelle conduit à un déséquilibre du pouvoir au profit du législatif. II/La dénaturation du régime parlementaire. a)

responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Depuis la Charte de 1814, qui avait pour fonction de combiner la monarchie et le régime représentatif, jusqu'à la IVème République, qui était fondée sur des lois constitutionnelles, les régimes politiques de la France ont considérablement évolués. Plus les régimes se sont succédés plus on a pu constater que la présence d’un régime parlementaire était nécessaire. De plus nous remarquons en parcourant l’histoire des régimes

république car la IIIème république va être constante dans sa diversité pendant prés de 70 ans. Ce qui est un cas exceptionnel du fait que cette république nouvelle émerge d’une période d’instabilité constitutionnel. Mais cette IIIème République a peiné à s’installer diverses lois constitutionnelles sont à sa source et le texte de René Remond rend compte de cela. L’auteur pose le problème de savoir quels sont les pouvoirs du président sous cette république ? C’est par cette question que René Remond

peuple. France va connaitre une grande instabilité pendant près d'un siècle sans qu'un réigime ou un autre ne puisse réelement s'installer dans la durée. (2 empires, restaurations du trone, courte république) On assiste à une sorte de tatonnement constitutionnel sur cette période, avec de nombreuses expériences politiques successives. Il va falloir attendre 1870 avec la chute de Napoléon III pour que s'installe en France une République (la IIIème) durablement. Chapitre I: L'enracinement de la démocratie

entrainant la chute de ce régime. La mise en place de la IIIème République intervient dans des conditions difficiles ; De 1870 à 1875 on met en place un gouvernement provisoire (Régime de fait). Des élections sont organisées afin d'élire une Assemblée Constituante, composée de Républicains et de Monarchistes. Cette assemblée aura pour but de rédiger un nouveau texte constitutionnel. La victoire des monarchistes, traduisant la volonté de paix des Français, était prévisible. Ils l'emportent partout sauf dans

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

contraingnant. La commune est aussi la dernière insurrection parisienne L'affaiblissement de la gauche renforce la droite. Cependant, la coalition de droite qui renverse Thiers en 1873, se dissocie peu après Echec de la restauration et lois constitutionnelles Echec de la restauration : conditions semblent réunies en France, mais : antagonisme entre orléanistes et légitimistes (comte de Chambord, refus de composer avec France de la Révolution / Comte de Paris, monarchie constitutionelle). Tentative