Lois De La Pma

recomposées, • De la médecine et notamment la Procréat° Médicale Assistée (PMA), • Des couples homosexuels voulant adopter des enfants III – La générat° reste de l’ordre du « sacré » Il reste tjs 1 sorte d’héritage mystique lié à la sexualité et ses tabous, aux valeurs de la vie, la nature… Descendants sont ce qu’il y a de plus cher au monde = intime A tel point qu’en France depuis 2004 des lois ont interdit le clonage reproductif, seul le clonage thérapeutique est autorisé

sanitaire des armées (ministre de la défense), et les services de la santé scolaire (ministre de l’éducation). Il n’agit pas seul ; d’emblée, il délègue des missions importantes à de puissantes associations dans différents domaines, comme celui des PMA (Procréation médicalement assistées). Le scandale du sang contaminé sonne le glas de ces délégations pour de puissantes associations à cause de « l’insuffisance du contrôle ministériel ». D’ailleurs, dans le droit de la Santé, il y’a une césure

rationnelle et systématique du profit. Elle valorise le T, l'épargne et l'invt, ce qui permet la Xce de la pdt°. 3) LES PVD (PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT) A) Présentation On ne parle plus de PVD mais de NPI (Nvx Pays Industriels), de PMA (Pays les Moins Avancés) et de PEP (Pays Exportateurs de Pétrole) qui sont des appellations de la CNUCED. B) Explication du sous-développement. Selon Rostow, les pays sont en retard de dévt, ils connaissent des blocages (climatiques...etc)

COMPETENCES EXIGIBLES Replacer dans le temps et dans la société la chronologie de l'apparition des méthodes de régulation des naissances. Q 1 à 3 p 151 1) La maîtrise de la fertilité peut se voir sous deux aspects : – Limiter les naissances : les lois de 1804, puis celles édictées à l’issue de la Première Guerre mondiale interdisent contraception et avortement. Ce n’est qu’au cours du XXe siècle que les choses changent avec la loi Neuwirth sur la légalisation de la pilule contraceptive (1967) et

l’affectivité ou des lois qui régissent l’affectif. La pratique de l’haptonomie consiste à rentrer en relation par le toucher, par le contact affective-psycho-tactile. 4) la grossesse et la naissance. Dès le début d’une grossesse pour éviter les problèmes potentiel pendant la grossesse on utilise l’échographie. Il existe plusieurs modalités pour favoriser la procréation, éviter les naissances d’enfant malade et l’incidence psychologique de l’échographie. a) Les procréations médicales assistées (PMA) L’insémination

inégalités dans le monde : d’une part entre la population mondiale la plus riche et la plus pauvre, d’autre part entre les pays du Nord, principalement l'Amérique du Nord et l'Europe, et une majorité des pays du Sud dont l'Afrique subsaharienne et les PMA. Ils estiment que ces inégalités ont augmentées depuis 1960 et ils attribuent cette hausse à la mondialisation plutôt qu’aux causes internes de ces pays.] Certains altermondialistes sont par ailleurs préoccupés par l'effet de serre, les OGM , la pollution

Organisation des pays exportateurs de pétrole PANA Programme d’action national aux fins de l’adaptation PDF Mécanisme de préparation des projets (du FEM) PFC Hydrocarbure perfluoré PIGB Programme international concernant la géosphère et la biosphère PMA Pays les moins avancés PMRC Programme mondial de recherche sur le climat PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement PO Programme d’opérations (du FEM) POP Polluant organique

en Outre-mer. Aujourd’hui 2.6 millions d’habitants aux entités différentes confèrent à la France un immense domaine maritime, la 2nde Zone Economique Exclusive (E.U, n°1) et une présence sur tous les océans: -les DOM Départements d’Outre-mer lois identiques à celles de la métropole : Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe -Les TOM ou Territoires d’Outre mer ont des statuts plus autonomes et divers qui ont évolués depuis les années 60, la Nelle Calédonie suite aux accords de 1988 est devenue

personnes qui s’oppose aux conventions dites de mère porteuse, conventions par lesquelles une femme s’engage à concevoir et à porter un enfant pour l’abandonner à sa naissance. (Ass. Pl. 31 mai 1991). Par contre, cette règle est écartée en cas de PMA : Art. 311-19 et 311-20. § 2 – Une action transmissible Ces règles nouvelles contrastent à l'évidence avec les dispositions de l'ancien article 311-8 du code civil, issu de la loi du 3 janvier 1972, qui fondait au contraire l'intransmissibilité de principe

dissoute. Plus tard, il s'est converti en musulmans sunnites et s'était marié à une autre femme (qui était française par naturalisation). Si le mariage contracté à l'étranger (...) Par l'un ou l'autre des deux époux (...). C'est à condition que les lois nationales de chacun des deux époux acceptent la bigamie. La Cour de Cassation pense qu'au regard du droit français, le mariage était nul, donc il n'y avait pas baissé en France. On déduit de l'article 147 du Code civil la licéité et du remariage