Lois De La Pma

famille, car elle peut prendre de nombreuses formes. A une époque certains préconisaient la disparition de la famille, mais ceci est encore loin d’être réalisé. 1. La modification des structures familiales traditionnelles. Elle repose sur des lois de l’Eglise. La famille est une institution naturelle qui repose sur la différence de sexe. La procréation est un des aspects essentiel de la famille, et le lien unissant les époux est indissoluble. Dans cette approche seule, l’institution compte

étaient tous égaux sans distinction entre les enfants naturels, adultérins, légitimes, etc. On se méfie de la famille pendant la période révolutionnaire, puisque c'est un groupement qui se pose entre l'Etat et les individus ; on la brise alors par ces lois. Mais d'autres y voient une simple rénovation de la famille. La perspective change en 1804 avec Napoléon qui veut arrêter la Révolution. On se propose donc de consolider, de hiérarchiser et de structurer la famille pour entre autres, arrêter la Révolution

à fort peuplement blanc était parvenue à l'indépendance en 1910, mais au profit exclusif des blancs. Entre 1948 et 1958, le parti Afrikaners majoritaire (celui des descendants des colons Hollandais établis depuis le XVIIème siècle) a instauré les lois de l'Apartheid qui établissent des barrières à tous niveaux (sauf le travail et le sport) entre les différentes composantes ethniques du pays : noirs, blancs, métis, indiens (de l'Inde). Parallèlement, la résistance des noirs, qui sont exclus de

l’ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société » sanctionné par les autorités publiques. Cette définition du droit traduit une certaine conception du droit : la conception positiviste ou encore formaliste du droit. Le droit c’est les lois, les décrets, les ordonnances, les arrêtés, les décisions de justice. Le droit est, donc, partout. Il existe une autre conception du droit, qui ne se focalise pas sur l’aspect extérieur, formel du droit mais sur l’objet et la finalité de ces règles

évoltions sociales et les multiplications de concubinage - Loi 8 janvier 93 : le JAFF juge aux affaires familiales qui est compétent pour trancher tous les litiges familiaux - 29 juillet 94 sont promulgués pl lois , le slois bioéthiques qui vont venir règlementer l’accés aux PMA (procréation médicalement assistée). - 15 nov 99 on adopte le pacse pacte civil de de solidarité. Vient instituer un statut de couple pour les gens non mariés. - Loi du 3 dec 2001 qui vient supprimer la discrimination

vérité biologique est variable selon la technique adoptée dans le mesure où une assistance médicale à la procréation avec les forces génétiques du couple ou avec un donneur (embryon, sperme). En réalité, cette PMA a compliqué les choses mais il n’y a pas eu de règles spécifiques pour la PMA. Il y a donc deux types de filiation : ▲ La filiation par procréation. ▲ La filiation adoptive. Titre 1. La filiation par procréation Initialement, on distinguait la filiation légitime (enfant de deux

Mais dans l’intérêt de l’enfant, si l’enfant a tissé des liens avec son père non biologique (possession d’état), il n’est pas forcément nécessaire de rechercher le père biologique. Cependant, la loi de 1972 est restée muette quand à la PMA. Ce sont deux lois du 29 juillet 1994 qui ont abordé cette question. - Les réformes de l’ordonnance du 4 juillet 2005 Le gouvernement français a utilisé la procédure des ordonnances. Cette procédure a été critiquée pour le manque de débat provoqué. Néanmoins

la société internationale ne sera pas structurée en organisations internationales pour son fonctionnement, les relations internationales seront conflictuelles. ->deux questions vont alors se poser : celle de l’efficacité opérationnelle des lois de ces organisations comme celle de UE par ex car les pays membres se tiennent a carreau par rapport aux normes de l ‘union. -> Plus ancienne c’est union internationale des télécommunications existe depuis 1925. Deuxième question

ROCQUES ALESSANDRA, L1 DROIT & JUSTICESUJET DE DISSERTATION« Le droit est-il encore aujourd’hui un instrument efficace de régulation de la vie en société notamment compte tenu de l’apparition de nouveaux champs d’intervention ? » Comme l’indique l’adage latin « « Ubi societas ibi jus », soit « là où il y a une société il y a du droit ». Ainsi, cette maxime montre de prime abord la nécessité du Droit dans nos sociétés, peu importe les époques. En ce sens l’histoire témoigne de cette vérité, avec

Sud : on appelle Sud ( = pays du Sud ), les pays (souvent situés au nord du globe) pauvres ou moins développés. Il s'agit des autres pays : Amérique latine, Afrique, Asie (sauf l'est). Pays développés : pays les plus riches et qui ont un fort IDH. PMA (Pays les Moins Avancés) : pays les plus pauvres de la planète, surtout en Afrique, quelques-uns en Asie. Pays émergent : pays du sud mais qui connaissent un fort enrichissement (exemples : Brésil, Chine, Mexique, Inde, etc.). Triade : ce sont les trois