Lois De La Pma

Leur principale application était l'ordinateur. De plus, les appareils électroménagers ou la TV étaient constamment améliorés. L'ADN a été découvert en 1953, les gènes et les protéines isolés. Cela donne de la perspective pour la biotechnologie (PMA, procréation médicalement assisté avec le 1er bébé éprouvette en 1978). Pendant ce temps, la médecine et la chirurgie font de gros progrès : antibiotiques et greffes... Les USA et le Japon ont acquis une grande avance par rapport à l'Europe. 3. Investissement

aid, but trad! » Définition d’un nouvel ordre économique international (1965) L’instauration d’un système de préférence généralisé (SPG 1968) L’aide publique au développement (ADP) : 0,7% du PIB (en 1970) Pays les Moins Avancés (PMA) : examen des problèmes des PMA au sein de la CNUCED La stabilisation du cours sur les produits de base. Rééchelonnement se la dette des PVD Dialogue Sud-Sud Liens entre commerce, investissement, technologie et développement des entreprises Chap

tutelle * 1965 : régime matrimoniaux * 1966 : adoption * 14 juin 1970 : autorité parentale * 1972 : filiation * 1975 : loi sur le divorce Ces différentes lois sont dominées par une unité de ton et de style qui tient à la personnalité du Doyen Carbonnier (professeur rédacteur et promoteur de la plupart de ces lois) Volonté de ces textes : Pallier l’inégalité instaurée * pour la remplacer par des droits équivalents ; * pour accorder les mêmes pouvoirs ; * pour assurer la

libéralisation des échanges étant étendue progressivement à tous les membres de l'OMC elle est profitable aux grandes exploitations modernes aussi bien des pays riches que des pays émergents de l'Amérique du Sud. La situation par contre se détériore pour les PMA. - L'OMC est souvent présentée comme le bras armé de la mondialisation libérale, c'est aussi une institution qui cherche à réguler les échanges dans un cadre multilatéral. Les pays regroupés dans des organisations différentes comme le groupe de Cairns

ad valorem). La communauté européenne a mis en place un système de préférence tarifaire et un système généralisé. Au niveau du commerce international est toléré un système de préférence générale PMA (pays les moins avancés), les pays du GATT-OMC peuvent accorder des droits de douane inférieurs pour les PMA alors que le principe est celui de la clause de la nation la plus favorisée (la plus forte ristourne accordée est appliquée à tous les pays de l'OMC). La communauté a mis en place un système de

maternité pour autrui. C’est la question des mères porteuses. -Les faits : il s’agit d’un couple français, qui ne peut avoir un enfant. Ils se sont tournés vers la maternité pour autrui. Mais pour l’instant elle est interdite en France (par rapport aux lois bioéthiques, et à la cour de cassation). Mais cela n’empêche pas de le faire, on peut se tourner vers l’étranger. Ce couple est allé en Californie, une mère porteuse a acceptée, en portant les gamètes du mari. Seule la filiation concernant la mère

réduire la pauvreté dans les pays los moins avancés Comment arriver à réduire la pauvreté dans les pays los moins avancés la CNUCED argumente qu’en effet, le commerce international peut jouer un rôle important dans la réduction de la pauvreté dans les PMA et autres pays en développement. Toutefois le rapport souligne que les politiques nationales et internationales qui permettent la libéralisation doivent être mises en œuvre selon une approche axée sur le développement et non uniquement commerciale.

les régimes matrimoniaux, la femme et le mari a égalité dans la gestion des biens. * Loi du 22 juillet 1987, principe d’égalité des pères et mères dans leur autorité sur L’enfant. Toutes ces lois sont marquées par un double mouvement d’égalité et promotion du conjoint, toutes ces lois sont des lois de modération, on va doucement. 3) Le troisième mouvement de réforme 1999-2006 a) Le contenu des réformes Elles concernent le couple et l’enfant. * Le couple En 1990 1 couple sur 10

La seconde moitié du 19ème siècle est marquée, en Angleterre, par la montée en puissance des idées libérales théorisées par les fondateurs de l’économie politique classique Adam Smith et David Ricardo notamment. Ces auteurs prônent le libre jeu des lois du marché et leurs thèses coïncident avec la diffusion de la révolution industrielle en Europe. Smith, à partir d'un exemple empirique (la manufacture d'épingles) pense que la division du travail engendre le progrès économique par un élèvement de la

gardent un rôle central de régulateur économique et social. Selon sa taille et sa puissance, il assure la défense de ses intérêts de ses entreprises, la stabilité monétaire, il rend l’espace national plus ou moins attractif par ses choix budgétaires, ses lois, sa politique d’aménagement du territoire (infrastructures…). B) Les F.T.N (firmes transnationales) : Les 80 000 F.T.N emploient 75 millions de salariés, réalisent le 1/3 de la production mondiale et plus des 2/3 du commerce mondial. Elles appartiennent