Lois De La Pma

personnalité juridique. Le comité d'éthique a décidé qu'il s'agissait de personnes humaines potentielles mais ce ne sont pas des personnes. L'IVG est légal et ce n'est ni un meurtre ni un assassinat. Lorsque les lois bioéthiques ont été votées en 1994 à propose de la procréation médicalement assistée (PMA) et notamment les fivètes (fécondation in vitro et transplantation d'embryon). Il a été décidé que les embryons non utilisés passés un certains délai serait détruits (article L 2141-4 du code de la santé

l’Homme - CJCE : sanctionne tous les manquements aux règles de l’UE *juridictions nationales : ordre juridique dual : juridictions d’ordre judicaire ou administratif. La distinction s’est faite en 1789 qui a établi des principes fondamentaux : les lois du 16 et 24/8/1790 qui sont toujours applicables. Elles traitent de la séparation des autorités judiciaires et administratives. *litiges d’intérêt privés = juridiction d’ordre judicaire : père/enfant, époux/épouse, compositeur, héritiers/cohéritiers

institutions à la France (Cf. chapitre III) 2ème partie) La mémoire de la 2nde guerre mondiale I) La mémoire sélective des Français (1944 – années 70) A) Le refoulement de la France de Vichy [Pourquoi ? occulte antisémitisme et collaboration Etat, lois d’amnistie, mythe du double jeu] B) Le mythe de la France résistante [De Gaulle : libération, objectifs ; jusqu’aux a. 70 car efface traumatisme de la collaboration et de la défaite, camps vainqueur, légitime pour les 2 partis, occulte l’attentisme

l’interdépendance ne gomme pas les frontières ni les contrastes de civilisation. A) Sur le plan politique, le monde est divisé en plus de 200 Etats séparés par des frontières. De part et d’autre des frontières les hommes ne vivent pas sous les mêmes lois. Le nombre des Etats a été multiplié par quatre au cours du 20ème siècle, à cause de 3 phénomènes : - les 2 guerres mondiales, - la décolonisation, - l’effondrement de l’URSS en 1991. Les Etats diffèrent par leur taille, par leur population

présence d'une importante minorité Pied Noire (1 million d'Européens). Conflit particulièrement douloureux (cf dossier p. 120-121), directement à l'origine de la chute de la IV° République. 1956: Indépendance des protectorats de Tunisie et du Maroc Lois Defferre qui organisent autonomie interne des colonies de l'AOF et de l'AEF. Apparition d'exécutifs locaux et d'une vie politique locale, même si gouverneurs demeurent en place et ont voix prépondérante. 1958: Constitution de la V° République

question se pose avec le mariage pour tous. En l’état actuel du droit la législation n’est pas en faveur de l’émergence d’une famille homoparentale. L’adoption d’un enfant par un couple de même sexe n’est pas pour l’heure admise d’autre part la voie de la PMA est fermée à ces couples de même sexe. Ces développements témoignent de la diversité des familles. II) Le droit de la famille A) Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil Il a pour objet les rapports entre individus et de ce fait

. . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2 Livres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 L’homoparentalit´ est un sujet d’actualit´ qui suscite de nombreux d´bats. Apr`s les lois sur le PACS vot´es en 1999 e e e e e et instituant une union reconnue pour les couples de mˆme sexe, le mariage gay c´l´br´ ` B`gles en ´t´ 2004 puis la e ee ea e ee premi`re reconnaissance en septembre d’une famille homoparentale, montrent que la

mains d'un dieu tout puissant. L'homme a dû se débarrasser de Dieu (selon Nietzche, il a dû « tuer Dieu ») pour construire un avenir grâce à la sociologie. • sociologie: étude des sociétés passées et présentes qui détermineraient de permettre des lois de fonctionnement. L'homme décide seul. Le regard que l'on a sur les sociétés futures est appelé la « philosophie de l'Histoire ». Certaines philosophies de l'histoire permettent d'expliquer certains moments particuliers de l'histoire de l'humanité

(150 environ), d’autres pays peinent à vaincre la malnutrition. Les deux géants asiatiques (Chine et Inde) arrivent à un niveau satisfaisant malgré l’augmentation de leur population. Dans les PED, le nombre de sous-alimentés a diminué. Mais dans les PMA ou en Afrique (environ 50 pays) la ration alimentaire n’est pas suffisante, en partie due à l’augmentation incontrôlée de leurs populations et à la baisse de leur production. Après cet état des lieux, un défi apparaît : il faut réussir à ce que la

primaires au Sud. *Aujourd’hui les ¾ des exportations concernent des produits manufacturés*, et *12 pays assurent les ¾ des exportations des produits manufacturés*. L’Afrique est le seul continent à incarner l’ancienne DIT. Elle compte 34/49 PMA du monde (sous industrialisation, faible diversité des exportations). 90% sont toujours des exportations de produits primaires. Donc peu de diversification. L’Afrique est déclassée dans la DIT, elle subit les fluctuations des cours des matières premières