Lois fondamentales du royaume de France

Botero. En 1589, après l’assassinat d’Henri III, Botero dénonce ceux qui, en France, acceptent la perspective de faire la paix avec les protestants. Il dénonce ceux qui, par impératif politique, délaisse la ferveur religieuse. C’est dans ce contexte très précis de guerre civile, de guerre de religions, que le concept se développe. Machiavel « La politique est une science autonome » Selon lui, la politique a ses propres lois et n’a pas de morale. Sous Louis XIII et Henri IV, c’est la guerre qui met

période contemporaine (depuis 1814) 6 manuels classiques : - Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) » -* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958) » - Jacques ELLUL « Histoire des institutions tome 5 » -* Marcel MORABITO « histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) édition 2004 » - Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU « Histoire des institutions (1750-1914) » -* TIMBAL & CASTALDO

APPLIQUEE SEANCE N° 1 : PRESENTATION & METHODE APPLIQUEE THEME : L’HERITAGE GREC (DISSERTATION EN TD) Démosthène vers 353 av. expose la conception de la loi « Dans les lois qui nous régissent, Athéniens, figurent les prescriptions aussi précises que claires sur toute la procédure à suivre dans la proposition des lois. Avant toute chose, elles fixent l’époque où l’action judiciaire est admise. En second lieu, alors même, elles ne permettent pas à tout citoyen de l’exercer à sa fantaisie. Il

LA MONARCHIE ABSOLUE EN FRANCE au XVIIe siècle (1610-1715) : la construction de l’Etat moderne Introduction Depuis la fin du Moyen-âge l’Etat monarchique n’a cessé de se renforcer en France. Pourtant, entre le milieu du XVIe siècle et le milieu du XVIIe siècle, il a été affaibli par deux moments de crise graves : les guerres de religion (1559-1598) et la Fronde (1648-1652). Au terme de ces crises le règne personnel de Louis XIV (1661-1715) apparaît comme le moment d’apogée de la monarchie

représentants au Parlement. Pouvant être définie comme l’a fait Abraham Lincoln par « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », le terme de démocratie fait de plus en plus référence à un régime qui consacre les droits et libertés fondamentaux. Mais comment garantir une telle démocratie ? Après plusieurs idées émises par des philosophes ou politiciens comme Hans Kelsen au XIXème siècle qui a élaboré ce qu’on appelle aujourd’hui la pyramide des normes plaçant la Constitution au sommet

Leçon I – La première période franque : les Mérovingiens ou la naissance du royaume I – L’idéal de la force : la restauration de l’autorité A – L’autorité royale ou la patrimonialisation de l’État 1 – Une royauté personnelle a – Le caractère personnel de l’autorité (bannum) b – Le caractère personnel de la protection (mundium, mainbourg) 2 – Un royaume divisible a – La coutume franque du partage b – Les limites à la parcellisation du Regnum francorum B – L’autorité

monarchique par les lois du roi à l’époque moderne « Une foi, une loi, un roi ». cet adage résument la pratique du pouvoir par Louis XIV illustre le triomphe de l’absolutisme au XVIIème siècle. En France, l’affirmation de l’État moderne passe par l’affirmation du pouvoir royal. L’État monarchique est un État a la tête duquel se trouve un monarque, c’est-à-dire un roi. L’époque moderne couvre les trois siècles qui séparent la fin du Moyen-Âge de la Révolution française. En France, elle peut être

CONFERENCES DE METHODE -LE COMMENTAIRE DE TEXTE (1) La coutume Texte 7, p. 6 : Charles Dumoulin, Discours sur la concorde et l’union des coutumes de France, 1547 « Toutes les incommodités [seront] évitées par la mûre et digérée réduction d’une loi ou coutume claire et suffisante. […] Les diverses coutumes [sont] non seulement trop variantes, mais aussi contraires et trop souvent obscures, iniques, ineptes et imparfaites, fort convenables à la multiplication et propagation des procès, foule et

Beauthier, Droit et genèse de l’Etat, Edition de l‟Université de Bruxelles, 4e éd. 2011. Jacques BOUINEAU, Histoire des institutions, Ier-XVe siècle, Litec, 1994. Jean-Marie CARBASSE, Manuel d’Introduction historique au droit, PUF, « Droit fondamental », éd. 2013. Jean-Marie CARBASSE, Guillaume LEYTE et Sylvain SOLEIL, La Monarchie française du XVIe siècle à 1715. L’esprit des institutions, SEDES, 2000. Bernard DURAND, Christian CHENE et Antoine LECA, Introduction historique au droit, Montchrestien

réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne »