Lois fondamentales du royaume de France

Apparition de l’Etat. L’Etat  organisation politique et sociale d’aujourd’hui, très contesté. L’Etat a tendance a être dépassé institutionnellement. Pour autant, l’Etat est un cadre fondamental de notre vie et des règles de droit et des obligations. Au moyen âge, notion capitale en droit constitutionnel par rapport au royaume. Le moyen âge nous a léguer un cadre constitutionnel avancé, avec des règles concernant la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du

 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. La constitution c’est l’ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l’organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

Pendant la période féodale , on a établit les lois d’hérédité au trône , de primogéniture ( l’ainé du fils du roi doit régner ) . La Constitution coutumière est alors achevée , on parle désormais de lois fondamentales du royaume . Ces coutumes ont convergées dans deux direction , ayant en commun la publicisation des droits et des biens du roi A)La dévolution de la couronne 1)La loi de masculinité Cette loi traite du principe selon lequel , en France , aucune fille de roi n’est apte en raison

Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat. Il existe plusieurs formes de constitution, la constitution coutumière et la constitution écrite. Ces constitutions peuvent être souple ou bien rigide et peuvent donc être révisés. Comment la constitution

usuellement code civil ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807), regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Le code civil constitue le statut personnel des citoyens français, de leurs

remontrance et d’enregistrement qui est un droit que possède les Parlements. En effet aucunes des lois décidées par le roi ne peuvent être appliqué si elle n’est pas vérifiée et enregistrée par l’ensemble des cours. Ils vérifient la conformité des lois et peuvent refuser de les enregistrer si elles ne leurs semblent pas en adéquation avec l’intérêt du royaume et si elles contredisent d’anciennes lois jugés fondamentales. Si le roi refuse de prendre en compte leur remontrance en leur disant quand même d’enregistrer

résultat du mélange entre les traditions barbares et romaines. La dynastie mérovingienne apparaît par le biais de Mérovée. 1 Les caractères romains et francs de la royauté Mérovingienne (V-VII) Quelques éléments de chronologie : Avant la chute de l'Empire Romain d'Occident, Childéric Ie règne sur les Francs Saliens, dans le Nord de la France et de la Belgique, qui ont passé un accord avec Rome et possède donc le statut de peuple fédéré (participent à des luttes militaires pour préserver le territoire

Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus en plus importants. Ces pouvoirs ne reposent pas sur une Constitution

Jean Bodin , Les six livres de la république (1576) Introduction Immergé dans une période de troubles politiques et religieux qui marqueront la France pour des siècles, les guerres civiles et religieuses de la deuxième moitié du XVI eme siècle, Jean Bodin théorise et conceptualise les notions d'État ( République ) et de souveraineté dans un des grands monuments de la science politique, «Les six livres de la République »(1976). Jean Bodin, nait en 1529 à Angers et décédé en 1596 à Laon , est

au long du XVIIIe siècle ce qui va précipiter la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue car à la fin de l'ancien régime c'est la société FR elle même qui est en crise et à cette crise de la société s'ajoute une cris des institutions du royaume qui atteint son point de rupture dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Section 1 : La crise de la société de l'ancien régime Dans les siècles qui précédent la révolution la société fr présentait un tableau rassurant , le tableau d'un monde