Lois fondamentales du royaume de France

SÉANCE N°4 : EXTRAIT DE LA LOI SALIQUE. En Occident (d’où l’orient a été définitivement séparé), l’Empire Romain s’est effondré au V° siècle. Avec l’installation des nouveaux peuples germaniques apparaissent des royaumes dits barbares. Il y a donc une cohabitation entre les autochtones (appelés romains) qui habitait déjà là, et les barbares (civilisations germaniques) qui s’installent petit à petit dans l’Europe occidentale par le biais du régime d’Hospitalitas ou régime juridique de l’hospitalité

loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par Louis VII. Louis VII le Jeune succède à son père sur le trône de France en 1137. Son royaume s'agrandit considérablement lorsqu'il épouse Aliénor d'Aquitaine, dont la dot se compose de territoires. L’intérêt

naissance d'une science juridique. L'utilité immédiate du droit est : une règle de droit ou une forme d'organisation politique, il n'y a pas de valeurs absolues, de bonnes ou mauvaises lois. Les lois doivent toujours être adaptées à une civilisation donnée. Comme la dit Montesquieu dans sont ouvrage "l'esprit des lois" : "les lois résultent d'un ensemble de circonstances qui en expliquent l'infinie variété". Les règles de droit naissent, se transforment puis disparaissent. Périodes historiques : - Antiquité

européenne L'adhésion des pays à l'Union européenne s'est faite en plusieurs étapes : L'Europe des 6 (1951). Les 6 pays fondateurs intègrent la CECA en 1951 puis la CEE en 1957 : La France, la RFA (Allemagne de l'Ouest), le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et l'Italie. L'Europe des 9 (1973) avec l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark. L'Europe des 10 (1981) avec la Grèce. L'Europe des 12 (1986) avec l'Espagne et le Portugal. L'Europe des 15 (1995) avec l'Autriche, la Finlande et la Suède

universels  pas de règles immuables Les partisans du droit naturel l’ont réduit à quelques directives générales (respect de la dignité humaine) Mais il faut relativiser ces critiques, certaines de ces lois sont des règles juridiques fondamentales universelle : DDH ou droit à la liberté fondamentale (1948 DUDH à l’ONU)  il existe donc des règles universelles  La critique d’inexactitude vaut pour le droit laïque, mais ne peut rien contre le droit naturel religieux ( ?) qui est une méthode de

monarchie de droit divin" 















































 En réalité cet absolutisme royal rencontre des limites représentées par les lois fondamentales du royaume qui sont au nombre de 5 : lois de masculinité, de catholicité, d’instantanéité de la succession, d’indisponibilité de la couronne, et d’inaliénabilité du royaume. Le caractère sacré de la personne royale ainsi que l’absolutisme royal vont être fortement critiqués par les Lumières au nom de la séparation des pouvoirs

textes renferment un droit naturel , droit construit pr etre valuable qque soit l’époque , l’individu - solution à tt les conflits . A partir de cette redécouverte , on enseigne le droit a partir de ces compilatons et elles deviennent la source fondamentale des droits d’Europe occidentale . Après la chute de l’empire romain d’Occident commence une pèriode tt à fait diff . Le Moyen-âge débute en Gaulle à partir du 5è siècle est pr le droit une pèriode particuliere qui differe de l’experience romaine

loi fondamentale du royaume.) 1. Loi du succession au trone : loi salique (exclu les femmes du trone – 1316) 2. Principe de l’inaliénabilité du domane dela couronne : interdit au roi de vendre desparties du domaine. 3. Principe de l’indisponibilité de la couronne : interdit au roi d’abdiquer. Ces règles étaient sensée s’imposer au roi mais aucune sanction n’était prévu qi elles n’étaient pas respectées. Deux idées germent de ces lois fondamentales du royaume : • Ces lois forment

peuvent ainsi désobéir au souverain pour servir les lois divines. La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s’il concède des exceptions qu’il ne puisse écarter ? On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles limites s’opposent à un pouvoir législatif absolu de sa part (II) I. Un souverain au-dessus des lois C’est dans une première partie que nous allons

certains critères et certaines fonctions puis dans une seconde partie nous verrons les plus ou moins légitimes manifestations de la souveraineté. Les critères et les fonctions de la souveraineté Si la souveraineté est en cours d’acquisition en France depuis le XIIème siècle, c’est Jean Bodin qui le premier la théorise. Nous verrons ainsi quels critères Jean Bodin retient pour définir la souveraineté (A) puis les fonctions qu’il lui attribue (B) Critères de la souveraineté Jean Bodin