Lois fondamentales du royaume de France

droit, Paris,Dalloz, 1999 B. BASDEVANT-GAUDEMET, J. GAUDEMET, Introduction historique au droit, Paris, LGDJ. J.-F. BREGI, Introduction historique au droit, Paris, Ellipses, J.-M. CARBASSE, Introduction historique au droit, Paris, PUF, coll. Droit fondamental. CASTALDO, Introduction historique au droit, Paris, Précis Dalloz. E. GASPARINI, E. GOJOSSO, Introduction historique au droit et aux institutions, Paris, Gualino J. GAUDEMET, Les naissances du droit, Paris, Montchrestien. J. GILISSEN, Introduction

de la monarchie, la monarchie qui est un régime où le chef d'Etat gouverne seul mais d'après des lois fixes, la monarchie absolue s'étend du XVIe au XVIIIe siècles. Ici, il sera intéressant de découvrir de quelle manière le système de monarchie absolue fonctionne en dépit du paradoxe que le roi absolu est censé être suprême et sans limite alors qu'il est contrôlé par les lois fondamentales et les lois divines. Historiquement le sujet est restreint, la monarchie absolue est précédée de la monarchie

communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême

prisonnier après la défaite de Sedan laisse la France sans Chef d’État. Le Second Empire a perdu toute sa popularité et un Gouvernement Provisoire est créé autour de députés parisiens ( Gambetta / Ferry / Fabre .. ).→ Proclamation de la République. C'est un Gouvernement de fait qui n'a pas de force Constitutionnelle puisqu'aucune Constitution ne lui permet ce statut. → L'élection d'une Assemblée Constituante a lieu 8 Février 1871 pour permettre à la France de signer la paix avec l'Allemagne de Bismarck

humain sont considérables. -1543 : Copernic : héliocentrisme : L’homme n’est plus au centre de la galaxie. -1666 : création de l’Académie des sciences sous Louis XIV. -1687 : Newton : théorie de la gravitation universelle. Pour Newton les mêmes lois physiques s’appliquent sur terre et dans les airs. -1751-1772 : L’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert. L’objectif est de compiler tout le savoir humain et les dernières avancées scientifiques. La manière dont l’homme représentait son univers est

s'affirmer. A partir de là certains éléments vont permettre cette renaissance d'un véritable droit public (*respect par le roi d'une constitution coutumière du royaume => les lois fondamentales, où l'on distingue les lois du roi des lois constitutionnelles ; *la réformation de l'autorité royale, mouvement débutant au 13e avec un roi de France qui concentre entre ces mains un certains nombre de pouvoirs de police et de justice, et cela se fait au détriment des grands seigneurs féodaux, le processus

Histoire du droit B) Les premières codifications des lois Il existe deux pb : - Abondance de législation impériale et sa croissance ont pour effet de rendre difficile la connaissance des lois - Grave insuffisances liées à la diffusion du droit, car pas mêmes moyens de communications. En réalité depuis la fin du deuxième siècle, les juristes ont ressenti le besoin de rassembler des actes créateurs de droit. Comme le droit c’est constituer progressivement, ces auteurs ont tentés de regrouper

monarchique qui avait été mis en place par les conquérants étrusques, lesquels venaient tout juste d’être chassés au cours de la même année. Et à la suite des minuscules cités et collectivités antiques ( Rome, Athènes, Sparte, etc. ), longtemps avant la France, les Etats-Unis d’Amérique ont été le premier grand Etat moderne à instituer la république à travers la constitution fédérale du 17 Septembre 1787 , bien que le terme lui-même ne soit pas expressément mentionné dans cette oeuvre du constituant de

les pontifes, lorsqu’il y’a un conflit, les pontifes sont charger de dire le droit, et ils demandent aux dieux de donner les réponses. C’est un droit très formatif, c'est-à-dire qu’on accorde aux gestes, aux rites, aux symboles, une importance fondamentale. C’est-à-dire que si l’on accomplie pas le rite, la volonté des parties de ne crée pas le droit. Le droit va évoluer en même temps que la société parce que la plèbe va revendiquer sa connaissance. Les patriciens finissent par perdre leur monopole

de philosophie. Au sein de cette influence philosophique on retrouve quelques grands noms dont Platon et Aristote en Particulier Ce sont les philosophes à l’époque qui ont inventé les grandes notions juridiques et notamment deux notions fondamentales qui sont la justice au sens moral et l’équité. Ces philosophes ont tout fait pour que ces grands principes soient traduits juridiquement. Ils se sont évertués à offrir à l’occident une tradition juridique généreuse, juste et équitable. Ces efforts