Lois fondamentales du royaume de France

Complément de TD I) Phrases d’accroche A) Les lois fondamentales (TDs n°1 et n°2) Jacob Nicolas Moreau : « N’est-il pas absurde de prétendre qu’un Etat qui subsiste, florissant, depuis mille trois cent ans, n’a jamais été constitué ? ». Louis XIV (Voici ce que furent, selon Dangeau, ses dernières paroles) : « Je m’en vais, mais l’Etat demeurera toujours ». René-Laurent de la Barre : « Les Lois fondamentales du Royaume ne permettent point et n’autorisent personne à lever les armes, ni à lever

manifestation du double jeu du roi ( accueil dans un silence profond -Atermoiements de Louis XVI précipitent le divorce entre le roi et la nation -suspicion par rapport à l’attitude du roi quant à la guerre (intérêt du roi à voir les Français perdre) ( France en guerre depuis avril 1792 -Appel à l’étranger (émigrés + souverains) ( le roi n’est pas du « bon côté » -refus du roi de prendre des mesures pour protéger Paris ( indignation de la foule - La prise des Tuileries la 10 août 1792: attaque du château

Notions fondamentales- Droit constitutionnel Séance 1 : Les Etats-Unis Fédération : La fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti entre un corps législatif central et les assemblées législatives des territoires membres de cette fédération. Dans une fédération, c'est la constitution qui établit ces gouvernements régionaux et leur accorde une pleine compétence dans certains domaines. Il peut s'agir d'un État fédéral

la loi. Dracon avait élaboré des lois très sévères à Athènes, c’est un personnage qui va faire lois qui seront ensuite vénéré. Rome la loi des 12 tables. Rousseau a rédigé des projet de constitution pour la Pologne et la Corse. Tenir compte des réalité local. Le cas où le législateur est le souverain, apparait dès l’antiquité grecque. Avec Alexandre le grand. Grecques qui vont régner sur pays non grecque= roi hellénistiques. Si l’empereur pouvait faire des lois c’est qu’il représentait le peuple

limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » et qui « n’a d’autre condition que la loi de Dieu et de

simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction au Droit Constitutionnel est une étude des notions fondamentales du Droit Constitutionnel ordonnée autour d’une notion centrale qui est celle du pouvoir politique. Qu’est ce que le pouvoir politique ? Paragraphe 1er : Définition

Section II- La complexité du régime seugneurial I-L'émietement des pouvoirs publics Prodigieuse dispersion du droit de commander, dispersion du droit de lever l'impôt on la retrouve en surface et en profondeur. En surface: au XI ème S le royaume est divisé en une foule de seigneuries de toutes dimmensions les unes englobent quelques terres maisons ou rue les frontières sont souvent très flou, elle présentent des enclaves En profondeur: puisque la puissance public fait une appropriation

apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des Wisigoths, la loi des Francs, le droit Romain médiéval, le droit canonique... Le premier modèle, ce sont les droits barbares, hérités des peuples germaniques qui se sont installés en Gaule sur

une des sources du droit, consacré par le temps et acceptée par la population d'un territoire donné. Dans certains pays la Constitution est liée pour la plus grande partie à la Coutume comme le Royaume-Unis. La rédaction des constitutions s'est faîte de manière rapide et est relativement récente. En France la 1ère Constitution date de 1791. Cette adoption de constitution écrite s'inscrit dans un courant politique qui naît au 18eme siècle appelé le constitutionnalisme, qui à pour but de protéger l'individu

la page du Canard ! Ø Comment valider votre année ? Pour les L1 : Il faut tout d’abord rappeler que toutes vos notes se compensent. Pour valider de la manière la plus simple votre année, il vous faut valider vos quatre blocs (les deux blocs de fondamentaux et les deux blocs de complémentaires). Cependant, le calcul peut s’‛avérer plus complexe... Chaque fin de semestre est marquée par des examens qui constituent l’épine dorsale de la validation de votre année. Bon nombre d’autres possibilités vous