Lois fondamentales du royaume de France

en même temps que la société. Et donc on a de nombreuses influences : arabes, ibériques, françaises… Il faut s’adapter. On appelle les nouvelles lois les édits des préteurs. La laïcisation du droit est importante. Mais ça ne doit pas être pris pour un droit sans morale. La morale chrétienne qui émerge va influencer les préteurs et un certain nombre de lois va être teinté d’influence chrétienne, au sein même d’un droit laïc. Section 2 : L’héritage du droit romain 1) Le concept de droit Le premier élément

qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par

---------> Successoralement : La succéssion est incertaine => Mort du "Grand Dauphin", de ses fils cadet ( Duc de Berry en 1714 ) et ainé ( Duc de Bourgogne en 1712 ), prise du pouvoir d'Espagne par son deuxieme fils et renoncement par là au trône de France pour lui et ses déscendants. Mort des deux premiers fils du Duc de Bourgogne. Mort à la naissance des trois enfants du Duc de Berry. ==========> Il reste le troisieme fils du Duc de Bourgogne, qui en 1712 à la mort de son père a deux

cet ensemble de règles qui définit les modalités d’organisation et le fonctionnement des institutions d’un Etat, les rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. A Madagascar et dans la plupart des Etats, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite Il convient alors de se demander quels sont les critères d’une Constitution équilibrée ? Nous verrons ainsi à travers deux Constitutions :

leurs dissensions : si les lois plébéiennes leur déplaisaient si fort, ils n'avaient qu'à autoriser la création, en commun, de commissaires choisis parmi les plébéiens et parmi les patriciens, pour rédiger des lois dans l'intérêt des deux ordres, et assurer à tous la liberté et l’égalité. » Les patriciens étaient loin de rejeter ces offres; mais « nul, disaient-ils, ne pourra être législateur sans être patricien. » Ainsi, d'accord sur le besoin de nouvelles lois, on n'était divisé que sur le

Introduction La philosophie des Lumières se développe en France au XVIIIe siècle, époque des grands monarques, où tous les pouvoirs résident dans les mains du roi. Influencés par les Anglais et l'œuvre de Descartes, les philosophes des Lumières critiquent l'Église catholique, l'organisation de la société, la monarchie absolue et proclament l'égalité des hommes. Ces idées de libertés viennent de la révolution américaine et vont se répandre en France. Comment fonctionne l'absolutisme ? Qu'elles sont

Néanmoins, ces règles s'appliquent progressivement à toute la cité, patriciens compris. Depuis la loi des XII Tables, le vote devient source du droit. Mais il reste rare à côté des sources coutumières : en plus de 3 siècles, seules une vingtaine de lois sont créées. LE DROIT ROMAIN CLASSIQUE (2e siècle av JC - 285) Le droit prétorien à partir du 4e siècle av JC Le préteur : pour intenter un procès, le citoyen doit mener une procédure bien précise, une "action de la loi". Le préteur contrôle

La monarchie absolue et sa remise en question voc à connaître : absolutisme, édit, etats généraux,généralité, intendant, lois fondamentales, Lumieres, ordonance, parlement, privilège. A partir du XVIe siècle, le système monarchique francais se transforme dans un sens autoritaire et centralisateur. Louis XIV done à la monarchie absolue ses aspects spécifiques et définitifs. Cette forme de monarchie résulte de 'affirmation du pouvoir souverain et religieux des rois médievaux. Cependant, non

I/ La force coutumière des lois fondamentales A- Une constitution coutumière Pour qu'une coutume soit obligatoire, il faut la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. (élément moral > élément matériel) Au XIVe siècle, la royauté existe depuis 1000 ans (depuis 476, la chute de l'Empire romain d'occident). Redécouverte des lois fondamentales qui existent depuis toujours, c'est-à-dire depuis les origines de la monarchie (donc depuis le baptême de Clovis). On va soudainement

L’État de droit repose sur 2 principes : Principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi