Lois fondamentales du royaume de France

couronne, qui se traduit par la loi salique. La loi salique est une des « lois » germaniques ancienne qui régissait les Francs saliens. Clovis n’en est pas l’auteur mais après 508, il la fit rédiger clairement. Cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaie de supprimer la coutume du « droit de vengeance ». Depuis 987, les rois de France avaient toujours eu des fils pour leur succéder. Ce miracle capétien prit

Elements d’introduction : . Réforme : Luther, Calvin ® difficultés dans toute l’Europe : l’Europe du Nord devient protestante, l’Angleterre devient anglicane . Guerres de religions en France qui persistent malgré les différents Edits de tolérance (colloque de Poissy 1561, Edit d’Amboise 1563, nuit de la Saint Barthélémy 24 août 1572) . Crise de succession : Henri III est mort assassiné le 1er août 1589 par le moine Jacques Clément. Le plus proche parent en ligne agnatique (mâle par les mâles) Henri

puis d’autre part (ou dans un deuxième temps) que...» (toujours utiliser le style indirect). Texte 3 : Introduction : « au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires, et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou donner le royaume en une autre main que celle dans laquelle il doit venir par succession héréditaire » écrit par Jean Juvenal. Charles VI , dit « le Bien-Aimé », et

Jules Cesar leur donne le nom de Galli (coqs), du fait de leurs guerres entre eux. Les gaulois ne nous ont rien apporté. La ville d'Aix a été créée en 120 av J-C, par le général Sextius. La première ville romaine construite dans le domaine de la France c'est Aix, le plan de Aix est ressemblant au plan de Pompéï. Les gaulois avaient si peu d'identité collective que le seul récit de ces derniers est dû au conquérant. Les Gaulois ont progressivement abandonné leur langue, pour laisser place à la langue

être un danger) et la protection des droits et libertés. Le droit constitutionnel découle dans sa plus grande partie de sa constitution, mais il y a aussi un certain nombre de textes relatifs au pouvoirs publics, qui ne sont que des lois ordinaires, ou des lois organiques. Mais le droit constitutionnel, ce n’est pas que des textes : il faut aussi s’intéresser à la réalité de la vie politique, la réalité de son fonctionnement. L’étude de la vie politique réelle est appelée « science politique »

I. Le maintien des différentes traditions juridiques : la personnalité des lois 37 A. Les lois personnelles .................................................................... 38 1. La loi romaine .......................................................................... 38 2. Les lois barbares ...................................................................... 38 B. L’application du principe de la personnalité des lois.......................... 39 II. L'avant-garde de la famille romano-germanique

Romain d'Occident est officiellement dissout. À la fin du Ve siècle, l'Europe va connaître un destin différent de l'Orient. De même dans les régions de l'Afrique du Nord, il y a un certain nombre de peuples barbares qui s'installent et créer des royaumes. b) La séparation avec l'Afrique du Nord L'Islam va peu à peu conquérir l'Afrique du Nord. 2) L'évolution politique et institutionnelle de l'espace européen Les pays européens vont suivre la même évolution politique et institutionnelle

juridique. 17 Section 1. Fin d’un empire. 18 1. L’installation des Barbares. 18 2. Une mosaïque de peuples. 18 Section 2. Organiser la coexistence des peuples 19 1. Les droits barbares et le droit romain. 19 A. Personnalité des lois. 19 B. Juxtaposition de lois. 19 C. L’exemple du droit lombard. 20 Section 3. Renaissance carolingienne : vers l’amalgame des traditions germaniques et du droit romain. 20 1. L’Empire chrétien. 20 2. Les capitulaires. 20 Chapitre 2. Temps médiévaux : diversité

l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Certains États, comme le Royaume-Uni, n’ont pas de Constitution écrite ; c’est la coutume qui prévaut pour organiser les

l´église, et l´autre de la quelle faisaient partie les délègues des Communes. En échange de leur consentement le Roi été obligé d´accepter les lois nouvelles que les chambres lui proposaient. Quand même le Parlement était réuni que si le Roi avait besoin de nouvelles ressources en conservant le droit d´imposer des lois nouvelles ou de suspendre les existantes (prérogative royale). Dans le contexte des guerres civiles au XVIIe ce pouvoir disparait et le Bill of