Lois fondamentales du royaume de France

Les six livres de la rep (= Etat) publié en 1576. Il est considéré comme l’acte de naissance de l’absolutisme « le roi ne doit aucunement être sujet au commandement de d’autrui, il est absous de la puissance des lois ». - Un discours célèbre de Louis XV lu en 1766 devant le parlement de Paris et ce discours est appelé le discours de la séance de la flagellation. C’est le testament de l’absolutisme et la magistrature ne forme point un corps, ni

fait en allemand, cela unifie l’Allemagne et la réforme est au départ centralisée en Allemagne. Traduction de la bible donc en allemand. Ce qui est intéressant : Première conséquence : à l’intérieure de l’église désormais il y a une division fondamentale. La réforme passe au sein des familles. C’est la première fois qu’apparait l’existence de deux fois concurrentes pour la même conception d’ensemble sur le même territoire qui entraine un choix possible. La nouvelle se répand extrêmement rapidement

son épouse (Louis XVI et Marie-Antoinette ainsi que leurs enfants). Mais cette période va s’achever très mal, autant pour le roi et sa famille que pour la France. Après la Révolution française, on a fait appel au général Bonaparte (qui deviendra Empereur). Quand on parle de politique, on s’aperçoit que l’homme qui est à la tête de la France à une époque explique les phénomènes qui vont se passer. On va revenir sur la personnalité de Louis XVI. Louis Auguste est né en 1754. Il est le petit-fils

semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux). On comprend alors l’importance du droit constitutionnel dans le système juridique. Il est reconnu aussi bien chez les juristes positivistes

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

judiciaire. L’État s’affirme ainsi par la suite. Partie 1 : la monarchie administrative Avant, au 16ème, c’était une monarchie judiciaire. Pour s’affirmée, elle est passée par les juges royaux envoyés dans les provinces que la royauté rattachait au royaume : les baillis au nord et les sénéchaux au sud. Ce sont les agents de la restauration royale. Ils administrent et jugent en même temps. Ensuite, vient la monarchie administrative où les commissaires prennent la place des baillis et sénéchaux. Le roi

les citoyens. Les Archaïsmes économiques L’économie française à la fin du 18ème siècle est encore très largement une économie rurale 85% des 26 à 28 millions de Français vivent à la campagne en 1789, et 75% sont des paysans. Néanmoins la France reste sous la menace des crises de subsistance (mauvaise récolte, entrainent une augmentation des prix et donc une augmentation de la mortalité). Les paysans subissent encore le poids du système seigneurial : ils travaillent des terres qui, dans

gardé le même objectif, de définir les droits et les libertés des citoyens, d'instituer les pouvoirs publics qui composent l'Etat, ainsi que d'organisé la séparation des pouvoirs législatif exécutif et judiciaire. La constitution est la charte fondamentale d'un état, c'est la norme suprême, elle se situe au sommet du système juridique. Son contenu a évolué, il y a eu des éléments de rupture et de continuité entre les différentes constitutions qui se sont précédées. D'une constitution à une autre

de la notion de souveraineté qui marque la fin de l’ancien régime. Toutefois, des guerres de religion apparaissent presque à la même époque et les tensions au sein du royaume de France sont telles qu’elles remettent en cause l’autorité monarchique qui paradoxalement, semble être le seul moyen de sortir le pays de la guerre. En France, le roi va insister sur la notion de souveraineté absolue et de droit divin. La souveraineté absolue est une pratique du pouvoir totale, exclusive, qui n'admet aucune

appelle aujourd'hui la France, fut gouverné dans la première race, par la loi romaine ou le code Théodosien, et par les diverses lois des barbares qui y habitaient. » dit Montesquieu en 1748 : selon lui, la justice et le droit du haut Moyen-âge sont caractérisés par une grande pluralité de sources. Succédant directement à l'Antiquité, le haut Moyen-âge est le cadre de l'essor considérable du droit germanique, qualifié de « droit barbare ». La loi Ripuaire fait partie des premières lois importantes que