Lois fondamentales du royaume de France

adoptée par le pouvoir législatif. Pouvoir exécutif : exécution des lois par le biais de : - textes d’application (les règlements) d’opérations matérielles – détenu par Le Gouvernement et l’administration Règlement : norme juridique adoptée par le pouvoir exécutif essentiellement en vue d’appliquer les lois. Pouvoir judiciaire Dire si le droit est respecté ou non - détenu par Les tribunaux Droit : ensemble de normes (lois, règlements,…) organisant la vie en société et sanctionnées par la puissance

souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée. En 1572, c’est le massacre de la Saint Barthélémy. La crise dynastique ne fait que renforcer la situation dramatique de la France, et c’est dans ce contexte troublé que Jean Bodin, né à Angers en 1529 et mort à Lens en 1596, écrit Les six livres de la République, où il développe sa vision de la République, qui est pour lui une société politique dans laquelle la souveraineté

vivant » lui accordait la victoire. Cette victoire permet au royaume de Clovis de s'étendre jusqu'à la Haute-Rhénanie. 496 ou plutôt 498 ou encore 499 le jour de Noël, Clovis est baptisé à Reims avec « plus de 3000 hommes de son armée » (selon Grégoire) par l'évêque Remi de Reims (futur saint Remi). Le baptême de Clovis améliore sans doute sa légitimité dans la population gallo-romaine, mais représente un pari dangereux : les Francs, comme les Germains, considèrent qu'un chef vaut par la protection

ténacité s’est manifestée dès le Serment du Jeu de Paume le 20 juin 1789, par lequel les députés du Tiers-Etat et une partie des députés du Clergé représentant la nation souveraine, ont décidé de se munir d’une mission constituante pour le Royaume de France. Il s’écouler deux ans entre la formation du comité de Constitution et le vote de la Constitution. Durant cette période, plusieurs décrets vont être soumis au Roi, notamment ceux qui formeront avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du

coutumier. La plupart des constitutions sont rattachées à des juridictions constitutionnelles qui ont pour principal rôle de dire le droit constitutionnel. Tout au long de notre cheminement nous aborderons trois constitutions, celle des États-Unis, de la France et de l’Allemagne. La Constitution des États-Unis est « la loi suprême du pays ». Elle fut acceptée par une convention à Philadelphie le 17 septembre 1787 et est entrée en vigueur le 4 mars 1789. Elle est aujourd’hui l’une des plus anciennes constitutions

Lumières, John Locke (17ème s) puis Montesquieu (18ème s) fondent ainsi la théorie de la séparation entre le judiciaire, le législatif et l’exécutif comme une garantie de la liberté. Théoriquement, la séparation des pouvoirs est donc un principe fondamental qui est indispensable à l’établissement d’une démocratie, principe auquel les citoyens ont depuis sa création attaché une grande importance. Car la séparation des pouvoirs n’est pas seulement la réalisation d’un idéal démocratique d’égalité mais

religion ? L’histoire et l’actualité mettent en avant des convergences entre Droit et religion. Ex : dans les sociétés anciennes et très religieuse, le Droit et la religion ne se distingue pas, les préceptes religieux tiennent lieu de lois civils et les lois adoptés par les pouvoirs législatifs sont conforme aux principes de la religion dominante. Ex : avant la révolution française, sous l’ancien régime on avait à faire à une religion d’Etat, c’était le catholicisme, ce qui fait que Droit et

CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC (Dernière révision : 13 septembre 1996) Préambule ..............................................................................................................................1 Titre Premier : Dispositions Générales Des Principes Fondamentaux .....................................1 Titre II : De La Royauté .........................................................................................................4 Titre III : Du Parlement De l'Organisation Du Parlement

1790-91 = révolution finit, tout construit but cherché = atteint ( pour certains MAIS : révolution rebondit : 91-92 = change Constitution id 93 + 95 résultat : dizaine millier lois promulgués + imposés ( désordre dans le pays 9 Novembre 1799 : Général Bonaparte : nomme Commission pour nouvelle Constitution + rédige Code civil 15 Décembre 1799 : proclamation gouvernement :

C’est une ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire ou fédéral), l’organisation de ses institutions, la dévolution, et les conditions d’exercice du pouvoir (y compris de respect des droits fondamentaux. Par exemple, En France, le mode de scrutin qui fait partie du fonctionnement des institutions est régi par une loi. Pour cette raison, cette loi est l'une des composantes de la constitution au sens matériel. 3. Définir la Constitution au sens formel