Lois fondamentales du royaume de France

Introduction www.juspoliticum.com Bibliographie : Lexique des termes juridiques Le Droit Constitutionnel, Baranger, coll. « Que sais-je ? » Les Constitutions de la France, M. Duverger, coll. « Que sais-je ? » Histoire Constitutionnelle de la France, Verpeaux/Bodineau, coll. « Que sais-je ? » Manuel d’Histoire Constitutionnelle de la France Dictionnaire du Droit Constitutionnel, De Villiers/Le Divellec (éd. DALLOZ – 8ème édition) Droit Constitutionnel, Vlad Constantinesco/Pierré-Caps (PUF – dernière

maître des décisions relatives aux royaumes, par conséquent il n’hésitait pas à disgracier certains de ses proches, du grand argentier Semblançay, au favori Anne de Montmorency. Les raisons profondes du roi étaient parfois peu justifiables, car tous ces personnages écartés du pouvoir ne furent pas des traîtres, comme le connétable de Bourbon qui finit par s’allier à Charles Quint. L’affaire permet à François 1er d’annexer un vaste ensemble de fiefs au cœur du royaume. L’unité du pays progresse également

mais du régime parlementaire britannique. Toute proportion gardée, ces raisons historiques que l'on peut constater au Royaume Uni, on va les rencontrer en France un peu plus tard, au XIXème siècle, mais dans des conditions différentes et en sachant d'ailleurs que il y avait déjà pour la France, un exemple venu d'outre Manche, puisque le régime parlementaire était déjà installé au Royaume Uni. Ce régime parlementaire est né dans le contexte de la lutte entre le parlement et le pouvoir royal, et on

étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques. Il y a une division fondamentale ( Summa Divisio) entre Droit privé et Droit public : Droit public : pendant longtemps droit non écrit : Principes généraux du droit étaient créés et

ordinaires (lois). Les constitutions rigides ne peuvent etre modifiées que selon des procédures particulières et différentes des lois ordinaires. 3. Les origines historiques de la notion de constitution. - Les Lois fondamentales du royaume (France). Il s’agissait de coutumes non écrites auquel le roi ne pouvait déroger. Elles fondent « la majesté souveraine ». Elles prescrivent principalement les règles de succession au trône, les règles d’organisation de la régence. Ces lois fondamentales n’ont jamais

Travail pour la séance 1 Constitution : ensemble des lois fondamentales qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics. Règlement : un règlement est une disposition prises par certaines autorités administratives, auxquelles la Constitution donne compétence pour émettre des règles normatives. Directive : indication générale donnée par l’autorité politique, militaire, religieuse

le système romano-germanique et le système anglo-saxon. Différences entre ces systèmes comme différence entre les droit nationaux. Recherche d'un droit uniforme de l'Union. Il existe des textes qui veillent à la coordination, à l'harmonisation, des lois des 28 Etats membres, en espérant à terme que naitra un droit de l'Union européenne. Il y aura un rapprochement, comme dans le droit des sociétés, ou similaire au rapprochement du droit anglo-saxon au droit européen. Grand: Les plus importants, c'est-à-dire :

majeur : traité de Troyes mineur : or... conclusion : donc oui/non en vertu de.. Arrêt Lemaistre On voit l'importance de la jurisprudence du parlement. Elle consacre les lois fondamentales et occupe dans la hiérarchie des normes de Kelsen une place centrale puisqu'il contrôle les lois fondamentales qui lient le roi. C'est un point de vue subjectif, celui du parlement de paris. Cette autorité a été acquise parce que le Parlement de Paris est un démembrement du conseil du roi. Ce conseil

: LA FRANCE DE 1848 À 1914 Problématique : Comment les Français ont-ils réussi au cours du XIXème siècle à faire coïncider leur régime politique, à savoir la République, avec leurs aspirations démocratiques ? SOMMAIRE : I] LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE (1848-1852) A- L’ILLUSION PERDUE B- LA CONSTITUTION C- LE « BRAS DE FER » ENTRE L’EXÉCUTIF ET LE LÉGISLATIF II] LE SECOND EMPIRE (1852-1870) A- L’EMPIRE AUTORITAIRE B- LA LIBÉRALISATION DE L’EMPIRE III] FRANCE ARCHAÏQUE, FRANCE MODERNE

la monarchie et les techniques font que le royaume de France apparaît comme un territoire immense. Donc cette méconnaissance du pays fait que le gouvernement a une emprise faible sur les gouvernés. Les sujets du roi de France sont donc indépendants face au pouvoir central. C) Les limites juridiques La monarchie absolue est légitime(???) (soumise aux lois). Deux principales limites juridiques s'imposent au roi : - du respect des lois fondamentales : inaliénabilité (ne peut pas aliéner le domaine