Lois fondamentales du royaume de France

Méditerranée. Elle est fondée sur la cité. L’utilité immédiate est qu’une règle de droit ou une forme d’organisation politique ne sont pas des valeurs absolues. Les lois doivent être adaptées à une civilisation donnée et les lois sont l’expression de cette civilisation. Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748), dit que « les lois résultent d’un ensemble de circonstances qui expliquent l’infinie variété ». Le droit évolue avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment

constitutives du droit d'un pays déterminé et de la manière qui s'articule entre elles pour donner sa spécificité au droit de ce pays. Un système de droit par exemple un système de droit continental dont on va trouver des caractéristiques communes en France , en Chine. René David (1906-1990) auteur de droit comparé , intéressé par l'arbitrage , «l'essentiel dans un droit paraît bien être la structure même de ce droit , les classifications qu'il admet , les concepts dont il fait usage , le type de règles

Liberté, égalité, souveraineté populaire constituent le cœur de nos institutions. Ces valeurs révolutionnaires nouvelles ont donnée peu à peu une substance nouvelle au concept d’Etat. L’histoire institutionnelle de la France est très riche, la France est le pays de la Constitution, 15 entre 1789 et 1958, mais elle a aussi connue un plus de régime. Dans les années 1793 se met en place un gouvernement révolutionnaire qui a fonctionné en dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut

nommés par le roi sont les bourgeois des bonnes villes qui sont alliées avec le roi. C'est la fidélité et le service qui prévalent pour la nomination aux EG. A partir de 1484 (fin de la guerre de 100 ans), il y a un sentiment d'appartenance à la France. Le roi décide que les députés seront élus par leur ordre pour les représenter aux EG. Ce sont les baillages qui servent de circonscriptions électorales. Au départ, ce sont des tribunaux, des circonscription judiciaires et administratives. Ils

présenté sous la forme d’un texte de loi, séparé article par article pour un total de 17 articles. La déclaration des droits de l’Homme est conçue de façon très abstraite qui pouvait rendre l’application de ses lois très difficile de façon pratique. Le document était destiné à tous les citoyens de France qui vivait sur le territoire Français et non sur ses nombreuses colonies qui n’étaient pas englobées par cette nouvelle Déclaration. Alors que Dieu était à l’origine des pouvoirs du roi, c’est désormais

le fonctionnement de l'État et les relations qu'il a avec les citoyens. Il se distingue du droit privé (droit civil), il concerne les institutions publics, l'organisation de l'État et garanti des citoyens certaines règles: libertés publiques\fondamentales Les relations internationales sont aussi du droit public (ONU...) Conseil constitutionnel: peut censurer une loi anticonstitutionnelle, les citoyens peuvent aussi la saisir (ex: problème de la garde à vue, présomption d'innocence). Les règles

la dérive absolutiste du pouvoir en leur temps. Le premier au lendemain de la seconde révolution d'Angleterre, le deuxième au temps de l'absolutisme en France. L'un et l'autre s'opposent à une concentration des pouvoirs comme sous Jacques II Stuart en Grande Bretagne et depuis Louis XIV en France. Les princes doivent respecter les libertés et la propriété de leurs sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu

territoire de la future France cad la Gaule de l’époque se mélange alors depuis 2 siècles des gallos romains soumis à l’autorité romaine ainsi que d’autre peuple barbare (Francs, Wisigoths, …) En 476, lorsque l’empire chute et un nouveau pouvoir va apparaitre la royauté merovingienne (issu d’un roi franc) est le produit parfais du mélange entre les traditions barbare et romaine Merovingien car descendant de Mérovée un glorieux ancêtre franc. I- Les caractères romains et francs de la royauté mérovingienne

d'état. C'est le droit romain qui a en premier introduit cette notion d'état dans notre pays. Lorsque le droit à été redécouvert à partir du 12 ème s, que l'état a pu ressurgir en France de façon progressive à partir des 13 ème et 14 ème. (Durant la période féodale qui commence du 10 ème jusqu'au 12 ème, il n'y a pas en France d'état). Les romains ont dégagé 4 caractéristiques pour qu'une puissance puisse être dite publiques, qui sont d'ailleurs reprises today : - le peuple est à l'origine de la souveraineté

pouvoir politique ce qu’il doit faire, ce qu’il ne doit pas faire ou ce qu’il peut faire. En effet le pouvoir politique et la Constitution s’articule ensemble. Notre sujet ne concerne que la Constitution écrite donc les constitutions comme celle du Royaume-Uni n’est pas concerné cependant elle prouve la diversité et les différentes évolutions et nous servira d’exemple. La Constitution française de la cinquième République a été rédigée sous l’inspiration de Charles de Gaulle et de Michel Debré par autorisation