Lois Fondamentales

Séance 5: LES LOIS 1) Une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. La question est de savoir si le code civil qui est une compilation de lois et de règles qui régit les matières du droit civil comporte toutes les lois qui se rapportent au "droit civil". 2) Les textes juridiques sont des normes, des fondements du droit. Celles-ci ne comprennent pas que des lois car elles comprennent des décrêts, des ordonnances et des jurisprudences

par l’accomplissement d’un devoir, ou l’exercice d’un droit, et qui est frappée d’une peine par la loi 1.2 – SIGNIFICATION DU MOT DELIT * Délit = toutes les infractions au sens large (crimes, délits, contraventions) * Délit = infraction que les lois punissent de peines correctionnelles1.3 – COMPARAISON ENTRE LE DELIT CIVIL, L’INFRACTION, ET LA FAUTE DISCIPLINAIRE DELIT CIVIL : Définition : Fait dommageable causé par une faute, même s’il n’est pas visé par un texte spécialOrigine : Résulte d’une

n'a pas changé. Durant les 18éme et 19 ème siècles, le monde va être partagé entre les Etats qui améliorent la situation des homosexuels, ceux qui les rendent plus aggravante et ceux qui ne font rien. Ainsi certain Etats vont abolir ou adoucir les lois contre l'homosexualité pendant que d'autre vont en créer ou les rendre plus sévères. Dans certains pays, la peine de mort pour sodomie est remplacée par les travaux forcés. Les auteurs du code Napoléon en 1810, et plus probablement Cambacérès lui-même

Vivre sans lois c,est de situer au niveau préconventiel Celui qui suit les lois aveuglement n’est pas autonome. Tout d’abord, examinons le niveau préconventionnel de Lawrence Kohlberg des stades de développement moral : au stade 1, l’individu reconnait si l’action est bonne d’après les conséquences de ces actions et au stade 2 l’action est bonne si elle satisfait les besoins de la personne et seulement occasionnellement ceux des autres. D’après cette théorie vivre sans lois nous situerai au

droit et qui est frappée d'une peine par la loi». 1.2 - Signification du mot « délit » Délit = toutes les infractions (au sens large : crime, délit , contravention) Délit = infraction que les lois punissent de peines correctionnelles. (délit) L'expression « flagrant délit » veut dire infraction flagrante. L'expression « délit flagrant » signifie délit correctionnel flagrant. 1.3 - Comparaison

La loi est censée, comme le dit Rousseau, limiter la liberté absolue de l’homme. La loi et la liberté semblent donc au premier abord opposées, l’une bafouant l’autre. Cependant il existe divers types de loi : les lois juridiques, physiques, morales, la loi du plus fort … Les lois sont, exceptée celle du plus fort, légales, mais sont-elles pour autant légitimes ? Obéir à une loi illégitime n’est pas là être déraisonnable ? Quelle est l’ampleur du fossé qui se trouve entre la loi, extérieure

approuvé à la majorité des 2/3. Pour une révision totale ou partielle, les 2 assemblées doivent l’approuvées au 2/3 et ensuite le peuple doit voter par un referendum. Il est impossible de procéder à une révision en temps de guerre. Italie : Toutes les lois constitutionnelles et de révision de la constitution doivent être approuvées par la majorité absolue dans les deux chambres lors de la 2nde délibération. Si 1/5ème des membres s’une chambre ou 500000 électeurs ou 5 conseillers régionaux en font la

positif comme décision de respecter la loi. Dans ce deuxième sens l’obéissance à la loi ne brime pas ma liberté, parce que j’ai décidé positivement de respecter la loi. La question est alors de savoir si le rapport de l’autorité souveraine (qui fait les lois) et du citoyen (qui y obéit ou les transgresse) est tel que le citoyen subit passivement la contrainte de la loi, ou décide de lui obéir. Obéir, c'est se soumettre à quelqu'un, accomplir sa volonté, ses ordres. Ainsi, de par l'obéissance d'une

t Chapitre 1 : QU'EST CE QUE LE DROIT AUJOURD'HUI ? 1° bioethique : Moral dans le domaine mediacal Gestation pour autruit : Mere porteuse 2° 1985 / 1994 / 2004 / 2010 3° Les lois sont crées pour mettre des limites à la science 5° Respect de la dignité humaine 7° Car il y a eu progres de la science ainsi que de nouvelles formes de Familles 8° L'assemblée Nationale 9° L'ensemble des individus peuvent s'exprimer en tout liberté 10° Ce qui est reconnu par le droit 11° Le conseil d'etat

POURQUOI SOCRATE CROIT QU’IL N’EST JAMAIS JUSTE DE DÉSOBÉIR AUX LOIS Selon Socrate, il y a quatre grandes règles que l’on doit suivre au cour de sa vie. Premièrement, il faut toujours suivre ses propres principes, si on n'en a pas de meilleurs, et non les circonstances. Même sa peine de mort, n’est pas une circonstance valable. Deuxièmement, il ne faut pas répondre à l'injustice par l'injustice. Se sauver de l’injustice commit par les lois, n’est pas juste. Troisièmement, mieux vaux mourir victime