Lois Inutiles Affaiblissent Lois Nécessaires

« Nul n’est sensé ignoré la loi ». Cet adage très connu, absolument nécessaire et applicable pour chaque jugement possède un coté fictif. En effet, il est impossible de connaître toutes les lois existantes, qui sont considérés en France, au sens formel, comme toutes règles de droit émanant du Parlement. Il est plus juste de dire que la loi est obligatoire dès qu’elle rentre en vigueur, qu’elle soit connut ou non. On comprend donc que la loi possède certains maux et qu’elle connait en conséquent

TD droit civil : ¬ ACCROCHE : - Le législateur “ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois.” Portalis ¬ DÉF: - Loi : règle écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement selon la procédure législative et dans le domaine de compétence établis par la Constitution. Avant 1958, le critère seulement organique et formel de la loi lui ouvrait un domaine illimité. - Entendue dans son acception stricte s’envisage comme la source

source de droit domine la société laïque : la coutume. Chaque groupe humain va alors élaborer son Droit. Elle s’applique naturellement sur un territoire limité et à une population donnée, elle régit les rapports de pur droit privé. Le temps est nécessaire à la légitimisation d’une coutume, toutefois, la délimitation d’une durée pour reconnaître du droit coutumier a soulevé des difficultés. Pour justifier une coutume il faut alors mettre en évidence son caractère immémorial. A partir du XIIIe siècle

SUR LES LOIS Que toute loi soit claire, uniforme et précise : l'interpréter, c'est presque toujours la corrompre. - Voltaire, Extrait de Dictionnaire philosophique Quand les lois sont obscures, les juges se trouvent naturellement au-dessus d'elles, en les interprétant comme ils veulent. - Rivarol L'interprétation diverse des mêmes mots par des êtres de mentalité dissemblable a été une cause fréquente de luttes historiques. -Gustave Le Bon Le droit est la plus puissante des écoles de

Sur la période 2000-2004, elle a été à l'origine de plus du tiers des lois adoptées, hors lois autorisant la ratification d’un traité, soit en moyenne 17 lois de transposition par an[1]. Les lois autorisant, en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de traités ou d'accords, représentent aussi une forte proportion de la législation : au cours de la session ordinaire 2005-2006, de telles lois ont représenté 36 des 81 projets ou propositions définitivement adoptés

prolifération des textes a entraîné une réelle dépréciation de la norme. La cascade de lois dévalorise l’acte législatif et complique la compréhension de la loi. La dégradation de la loi et les besoins nouveaux en serait l’origine. II/ Et pour cause, la dégradation de la loi et les besoins nouveaux de la société Aujourd’hui, de nombreuses lois publiées ne sont que des textes d’annonce qui ne font qu’encombrer la justice de lois sans valeur et bloquer la machine judiciaire. [...] [...] droit. Nul n’est censé

une société d'avant révolution garantissant la simplification du droit, et d'un autre une société moderne en constante évolution favorisant une complexification du droit créant une insécurité juridique en ce qu'elle rend difficile la connaissance des lois par les citoyens. En effet, depuis que le droit a été créé les juristes ont toujours eu tendance a le simplifier: Louis XIV écrivait des ordonnances claires et précises. Par la suite la simplification du droit resta la préoccupation première de tout

au droit affirmé dans la DDH ainsi qu'aux principes fondamentaux de la République ». Préambule de la Constitution de 1946 « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Article 55 «  Lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés

L’inflation législative. « Les lois inutiles affaiblissent les nécessaires » (Montesquieu, de l’esprit des lois, 1758) L’inflation est une augmentation excessive d’un sujet d’objet, quant à la législation, c’est un ensemble des lois d’un pays, d’une région ou un ensemble des lois applicables à un domaine particulier, cette législation a un caractère de pouvoir législatif, soit un des organes de l’état qui participe à la confection et à l’adoption des lois. L’inflation législative se caractérise

d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la non connaissance du droit pour échapper aux sanctions prévues suite a la transgression de celui-ci. Cet adage suscite certaines interrogation, tout d’abord il n’estime pas que l’ensemble des citoyens est censé connaitre la totalité des lois en vigueur sur le territoire national