La crise de la loi

Pages: 4 (842 mots) Publié le: 7 octobre 2012
« Nul n’est sensé ignoré la loi ». Cet adage très connu, absolument nécessaire et applicable pour chaque jugement possède un coté fictif. En effet, il est impossible de connaître toutes les loisexistantes, qui sont considérés en France, au sens formel, comme toutes règles de droit émanant du Parlement. Il est plus juste de dire que la loi est obligatoire dès qu’elle rentre en vigueur, qu’ellesoit connut ou non. On comprend donc que la loi possède certains maux et qu’elle connait en conséquent une crise. Si le Code civil correspondait à l’état d’esprit et aux préoccupations de la Francerural de 1804, il s’est révélé moins adapté à la France issue de la révolution industrielle. Plus le temps passe, plus le rôle de la loi est important : le nombre de situations ne cesse d’augmenter.Mais dans quelles mesures peut-on dire que la loi subit une crise ? Nous verrons dans une première partie que la législation est excessive et peu connue pour ensuite montrer dans une seconde partie queles lois ne sont pas toujours proches des justiciables.
I- Une législation excessive et peu connue

Les lois qui sont de plus en plus modifiées et croissantes subissent ce que l’on peut appeler demanière générale une inflation législative (A). Celles-ci provoquent une carence et des maux dans leur compréhension et leur application (B).

En 2000, le Conseil d'Etat avait déjà fait le décompte: la France comptait 9 000 lois et 120 000 décrets. Aujourd'hui, la France compte environ 10 500 lois et 127 000 décrets. Mais ce qui augmente principalement ce n’est pas que le nombre de loi, c’estsurtout la longueur de celles-ci avec une grand partie qui en dépasse désormais les 100 pages. On parle alors d’inflation législative. L’inflation législative est définie comme la croissance du nombrede loi et l’augmentation de leur longueur. Les règles deviennent donc par conséquent obscures et imprécises, et c’est pour cela d’ailleurs que depuis quelques années on parle même de « loi verbeuses...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La crise de la loi
  • Crise de la loi
  • La loi
  • La loi
  • La loi
  • La loi
  • la loi
  • LA LOI

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !