Long Parlement

révision constitutionnelle « L’équilibre démocratique repose sur une répartition des compétences ». L’initiative de la révision constitutionnelle émane soit de l’exécutif et dans ce cas on parle de projet de révision constitutionnelle, soit du Parlement et dans ce cas on parle de proposition de révision constitutionnelle. « La révision de la Constitution rencontrerait ainsi des limites (…) qui portent sur le contenu de la révision ». Pour réviser la Constitution, on utilise le plus souvent l’article

et IVème République, l’histoire de celles-ci montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. En définitif, plutôt que de régime parlementaire à propos de la IIIème et IVème, on peut parler de régime d’assemblée, de régime politique où un déséquilibre des pouvoirs joue en faveur du Parlement. Chapitre I L’héritage constitutionnel Section I – La IIIème République Entre 1789 et 1870, le mariage entre République et régime parlementaire

peuple. Plus tard, en Angleterre, au XVII ème, les institutions font face à deux révolutions, car le roi souhaitait remettre en place l'absolutisme tandis que le parlement s'y opposait. Suite à la direction de Cromwell, l'idée de la séparation des pouvoirs commence à naître. Car il faut éviter que le roi détienne le pouvoir du parlement ce qui entraînerait un retour à l'absolutisme. Suite à cela la théorie de la balance des pouvoirs est alors utilisée pour justifier une certaine séparation entre

contrairement aux instances représentatives en Angleterre de l’aristocratie et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés

nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République,   a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de l’IIIe République. Les lois constitutionnelles de 1875 forment la constitution de l’IIIe République. Or ce que l’on nomme « Constitution Grévy » n’est au départ qu’un discours qui pendra beaucoup plus d’importance par la suite. En effet, la pratique

séparation des pouvoirs qui elle, est en pleine effervescence va également jouer un rôle non négligeable dans sa mise en place, en permettant la différenciation des organes législatifs et exécutifs. De plus, le parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure. En effet, l'idée de régime

dont l'intégration dans la réforme budgétaire devrait contribuer à la mise en œuvre de politiques socio-économiques prenant en compte le souci d'équité et d'efficacité dans l'allocation des ressources. l La quatrième partie rend compte du rôle du Parlement et de la société civile, dont notamment les associations, dans le processus budgétaire au regard de la réforme en cours dans la perspective de conforter les choix politiques du développement du pays. 4 Guide de la réforme budgétaire La nouvelle

mai, elle s'est de fait poursuivie tout au long de l'année 1877 et n'a trouvé sa fin que le 13 décembre 1877, lorsque Mac Mahon a reconnu sa défaite politique. La portée de cette crise politique est immense, en ce qu'elle ancre la République en France, ruinant les espoirs des monarchistes, et surtout oriente définitivement la pratique politique du système institutionnel en organisant « l'irresponsabilité » du Président de la République, face à un Parlement tout-puissant. Après la démission de Thiers

contrôle par les comptables publics 49 II. Le contrôle par les juridictions 50 A. La Cour des Comptes 50 1. Le contrôle juridictionnel 50 2. Le contrôle de gestion 50 B. La Cour de Discipline budgétaire et financière 51 III. Le contrôle par le Parlement 51 A. Le contrôle par les commissions 51 2. Le contrôle par la loi de règlement 52 Partie 2 : Les finances locales 53 Chapitre 1 : L'élaboration du budget 54 I. La périodicité du budget 54 A. Le principe d'annualité 54 B. La règle de continuité

son approche d´mocratique, Capdema propose enfin de e a e soumettre les r´formes propos´es ci-dessus au contrˆle du parlement, c’est-`e e o a dire de la souverainet´ populaire. Pour r´´quilibrer les pouvoirs l´gislatif et e ee e ex´cutif sans pour autant r´´crire la Constitution (ce n’est pas le propos de ce e ee document) nous proposons de renforcer la commission de finances du Parlement par un apport en contre-expertise solide et permanent. 2 Introduction Role citoyen de l’association Cette