Long Parlement

octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil constitutionnel une loi votée par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. avant sa promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Consiste en un décret signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre

législatif qui fait les lois (Le Parlement)  le pouvoir exécutif qui exécute et administre (Président et gouvernement)  l’autorité judiciaire est confiée aux magistrats (Justice) 2 - Le pouvoir législatif et la loi La loi est un texte voté par le Parlement c’est-à-dire, en France, l’Assemblée nationale et le Sénat. Les lois ont pour origine soit un projet de loi (émanant du gouvernement) soit une proposition de loi (émanant du Parlement). Le gouvernement et le Parlement se partagent donc l’initiative

célèbres « checks and balances ». Cette séparation des pouvoirs serait donc la promesse d’une liberté durable au sein des sociétés, mais qu’en est-il aujourd’hui ? On peut en effet se demander si une réelle séparation des pouvoirs est envisageable sur le long terme, même si il s’agit d’un principe aujourd’hui reconnu et indispensable, est-il respecté dans sa globalité ? II- Les atteintes et limites à la séparation des pouvoirs A travers les années, on peut constater il ne peut y avoir de séparation

IVeme République : un long cheminement I - Le difficile chemin vers la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des

1789, on observe une multiplication des textes constitutionnels (11 Constitutions adoptées et appliquées). On est dans le schéma opposé à celui du régime américain. D’autant plus qu’il faut considérer que deux textes ont eu un temps d’application très long : - les lois constitutionnelles de 1875, qui fondent la III eme République ont établit appliquées pendant 75 ans alors qu’elles étaient conçues comme provisoires - et la Constitution de 1958 qui a pour l’instant 54 ans

République. Débutant en 1870 avec l'abdication de Napoléon III qui allait emporter dans son sillage le second Empire et s'arrêtant en 1940 avec l'occupation allemande et la délégation des pleins pouvoirs au maréchal Pétain, la III° République est le plus long régime connu par la France depuis 1789. Différentes de par leur essence constitutionnelle, les III° République et la IV° République comportent des similitudes qu'il convient d'analyser. Quelles sont les différences fondamentales entre la III° et

parlementaire se met en place. Dans ces deux chartes se retrouvent deux éléments du régime parlementaire : notion de responsabilité gouvernementale et la notion de moyens d’actions de l’exécutif sur le législatif. Le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat : régime parlementaire dualiste. C’est à la faveur de cette restauration que le régime parlementaire devient une notion essentielle du droit français approfondie en mai 1870. Les sénatus-consultes approfondissement les mécanismes

permettent tout d’abord de modérer l’empressement et les ardeurs de l’Assemblée. Son mode de recrutement, accompagné de l’impossibilité de sa dissolution, procède de cette volonté de pondération, puisque les sénateurs disposent du mandat électif le plus long, dans le souci de protéger le Sénat des revirements hâtifs de l’opinion. D’où le passage d’une conception « absolutiste » dans le cas d’une Assemblée unique à une conception « équilibrée » de la démocratie représentative. (Jean Cluzel). Les membres

l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966 C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF

* si la constitution est sur le même plan que la loi, elle ne peut permettre de limiter le pouvoir de l’Etat. * ceci aboutit à renforcer les pouvoirs du Parlement et du Gouvernement affranchis de tout respect de la Constitution. * cet inconvénient est aggravé par le fait majoritaire (cohérence politique entre Parlement et gouvernement). * sans contrôle de constitutionnalité des lois, pas de respect de la hiérarchie des normes, pas d’Etat de droit et donc pas de démocratie