Long Parlement

distinction entre régime moniste et régime dualiste. Il s'agit donc de savoir en matière de régime parlementaire: – Premièrement si le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le parlement, il s'agit ici d'un régime moniste. – Deuxièmement si le gouvernement est responsable à la fois devant le parlement et devant le chef de l'état, il s'agit ici d'un régime dualiste. Concernant les institutions il y eut de tout temps des règles de société, et peu a peu des règles très organisée se sont

particulier, dans chaque province il y avait un « Parlement » (= ancêtre des actuelles Cours d’appel). Ces Parlements étaient très puissants et souvent s’opposaient au roi, notamment pour défendre les privilèges de leur province. Ces juges avaient acquis le droit de rendre des décisions qui comportaient des règles générales (susceptibles donc de concurrencer la loi du roi) : il s'agissait des arrêts de règlement. Ces grands pouvoirs des Parlements et leur opposition régulière au roi ont empêché la

Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale à Versailles pour un mandat de 7 ans. Ce type d’élection adoptée par Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 fait perdre la légitimité et le prestige du Président. Le mandat présidentiel est plus long que celui de la Chambre, qui est de 4 ans, et plus bref que celui du Sénat – 9 ans. Le Président de la République peut être réélu, mais seulement deux Présidents l’ont étés sans avoir fini leur deuxième mandat. L’un d’eux est Jules Grévy (1885-87)

notification des citoyens (referendum) Les conditions de fond : (  Le suffrage universel est la seule source du pouvoir (  Les pouvoirs exécutif et législatif doivent être effectivement séparés (  Le gouvernement doit être responsable devant le parlement ( Il faut assurer l’indépendance du pouvoir judiciaire (  Il faut réorganiser les rapports entre la métropole et les peuples qui lui sont associés   B- Les objectifs : la réforme de l’Etat 1. Les étapes de la révision Ce n’est pas seulement

1) L’article 16 permet au Président de la République de se saisir de tous les pouvoirs en cas de nécessité. Le Président de la République peut-il demander au Parlement les pleins pouvoirs de l’article 16 pour mettre fin à l’enlèvement de sa femme ? Tout d’abord, la mise en œuvre de l’article 16 doit concerner des situations particulières : il existe des conditions de fond, pour que le Président de la République puisse mettre en œuvre l’article 16, il faut que les institutions de la République,

l’assemblée. En France le président a une très large manœuvre et ne peut être limité par le parlement. Selon l’article 68 de la constitution, il est irresponsable devant le parlement. ; …le président s’est vu conférer un statut de plus grande indépendance vis-à-vis des forces parlementaires, contrairement à ce qui prévalait au sein de la IV république, alors que le président était une créature du parlement; 7.4.2 Exécutif bicéphale 7.4.2.1 Chef d’état (président). Une autre majorité présidentiel

révision. La loi constitutionnelle devra suivre 5 principes : * Tout pouvoir émane du suffrage c'est-à-dire du peuple. C’est le principe démocratique * Séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement * Principe parlementaire. Il s’agit de la responsabilité gouvernementale devant le parlement. * Principe libéral. Il s’agit de la garantie des droits de l’homme. * Organiser les rapports entre la France et les pays d’outre-mer. La loi du 3 juin indique la procédure à suivre

La Grande Bretagne : vers la démocratisation des institutions politiques (1815-1914) L’Angleterre : souvent présentée comme la mère des Parlements. En 1688, la monarchie absolue est définitivement écartée. Or, il faut attendre le XIX° siècle pour que triomphe le parlementarisme. En effet, entre 1688 et le XIX° siècle, le clientélisme est généralisé : les députés appartiennent à l’aristocratie. Le XIX° siècle met le point final à l’évolution débutée en 1688 : en 1914, la suprématie

seul homme, le Président de la République. Ils désirent au contraire modérer son pouvoir au profit du parlement et du premier ministre qui dirigera comme noté dans les textes, la France. La Constitution de 1958 instaure donc un compromis et on constatera plus tard une schizophrénie entre le texte juridique et son application. Quelles sont alors les mutations qui sont survenues au cours de ce long régime ? Le régime de la Ve République s’est au cours des 50 dernières années beaucoup transformé aussi

nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy ». Elle s'imposera à ses successeurs tout au long de la IIIe République. La constitution se définit comme l’ensemble des règles fondamentales, élaborées qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de l’État et établissent les droits et devoirs de l’autorité étatique à travers ses différentes